Avance de trésorerie PAC : comptabilisation

Le versement de l'ATR pour les clients qui en ont fait la demande, est à comptabiliser dans le compte 4419.
Avance trésorerie PAC

Publié le 26/11/2020

Comptabilisation des versements d’ATR (avance de trésorerie remboursable)

Le versement de l’ATR pour les clients qui en ont fait la demande, est à comptabiliser dans le compte 4419.
Dans le compte rendu de paiement on ne comptabilise pas le montant des aides de minimis, qui correspond aux intérêts de l’ATR. Ce montant d’aides de minimis est cependant à intégrer dans l’outil examen des seuils.

Annoncé par Stéphane Le Foll le 1er octobre 2015, un versement complémentaire d’apport de trésorerie pour tous les demandeurs Pac, aura lieu le 1er décembre prochain. Un décret du 23 octobre, paru au JO du 24 octobre, en précise les modalités de calcul (Hors Corse et Hors DOM). A condition d’avoir déposé le premier formulaire de demande d’ATR ou le second (ATR2) jusqu’au 31 octobre.

Pour les agriculteurs qui ont fait, au titre des campagnes de 2014 et 2015, une demande d’aides Pac avec le même numéro de pacage, le montant de l’apport est établi à partir des montants versés au titre de la campagne de 2014, en additionnant :

  1. environ 100 % des DPU
  2. environ 100 % de la PMTVA , de l’ACVA , de l’aide à la production laitière de montagne.
    NB : l’aide ovine et l’aide caprine sont retirées de la base de calcul car elles pourront finalement être versées à la fin d’octobre ou dans les tout premiers jours de novembre
  3. environ 100 % de la PHAE
  4. environ 100 % de l’ICHN

NB : si la surface graphique (on entend par « surface graphique » la surface de la représentation graphique des îlots de culture déclarée par l’agriculteur) déclarée par l’agriculteur en 2015 dans sa demande unique est inférieure à la surface déclarée en 2014, une réfaction à due proportion est appliquée aux montants ainsi calculés.

Pour les exploitants de l’Hexagone nouvellement bénéficiaires de la Pac en 2015 ou qui ont un nouveau numéro de pacage en 2015, le montant de l’apport est égal au produit de la surface graphique déclarée par l’agriculteur en 2015 par un montant forfaitaire.
Ce montant forfaitaire sera de 213 €, sauf pour les agriculteurs qui n’ont pas de référence DPU (qui auront donc des DPB faibles) pour lesquels il sera de 30 €.

Il sera majoré de 23 € sur les 52 premiers hectares. Une autre majoration est prévue pour les agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé dans une zone agricole défavorisée. Elle sera de 134 € jusqu’à 25 hectares, 106 € au-dessus de 25 hectares et jusqu’à 50 hectares et 50 € au-dessus de 50 hectares et jusqu’à 75 hectares.

Jeunes agriculteurs

Nouveauté par rapport à l’ART1 versé en octobre, parmi les agriculteurs ayant un nouveau numéro de pacage en 2015, un montant forfaitaire supplémentaire sera attribué aux jeunes agriculteurs. Il sera de 106 € dans la limite de 52 hectares.

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Rédigé par COGEDIS