La réforme de la PAC : le point sur ce qui change

PAC 2023-2027 : entre les Etats membres de l’Union européenne, les négociations ont pris fin à l’été 2021. En cohérence avec le Plan Stratégique National, les premiers arbitrages de la France ont été apportés.
pac 2020

Publié le 12/11/2020

Budget

L’Union européenne a fixé pour les sept prochaines années ses grands chapitres de ressources et de dépenses. Par rapport au budget de la dernière réforme, les changements sont mineurs.

Eco-régimes

Mesure environnementale du premier pilier de la Pac, les éco-régimes sont des aides au revenu qui doivent récompenser – en les rémunérant – les exploitants agricoles qui rendent des services environnementaux en allant notamment au-delà des exigences de la conditionnalité.

Plusieurs voies permettent d’accéder aux éco-régimes :

  • la voie d’accès “pratiques agricoles” : c’est-à-dire le non-labour sur une certaine surface de prairie permanente, la couverture végétale sur une certaine surface des cultures permanentes et la diversité des assolements sur les terres arables.
  • la voie d’accès « certifications environnementales » : les exploitations se situant dans un niveau “2+” de certification environnementale sont éligibles au niveau de base tandis que celles certifiées en bio ou en HVE ont accès à un niveau supérieur.
  • la voie d’accès « infrastructures agroécologiques – IAE » : pour le niveau de base, il faut détenir 7% minimum, 10% pour le niveau supérieur

A savoir

Le paiement vert disparaît du premier pilier et ses règles intègrent la conditionnalité.

Autres nouveautés

En faveur de l’élevage, des pollinisateurs et des zones intermédiaires, ces nouvelles MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) voient le jour. Notons par ailleurs une aide globale à l’UGB pour remplacer les aides aux bovins laitiers et allaitants.

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Rédigé par Dorothée Rousval