Le point sur l’ensemble des aides à l’apprentissage

L’employeur de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti mineur a droit à une aide de 4 400 €. Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs déjà existants.

Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un jeune de moins de 18 ans en contrat d’apprentissage bénéficie d’une aide. L’aide est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 € par trimestre, soit 4 400 € sur un an. En cas d’interruption du contrat au cours d’une des périodes de trois mois, elle est versée au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur.

Elle n’est pas due lorsque le contrat d’apprentissage est rompu pendant la période d’essai. Les démarches sont simplifiées et totalement dématérialisées : une fois le contrat d’apprentissage enregistré, l’employeur pourra se connecter au portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr), et valider la demande d’aide pré-remplie. Les informations qui sont requises doivent être transmises dans un délai maximum de six mois après le début de l’exécution du contrat. Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs déjà existants.


Il existe d’autres aides à l’apprentissage

Depuis le 1er juillet 2014, une aide au recrutement de 1 000 € est octroyée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour toute embauche d’un apprenti supplémentaire ou d’un premier apprenti. Cette prime à l’apprentissage, en place depuis le 1er janvier 2014, est beaucoup plus restrictive que l’ancien dispositif. Seuls les employeurs de moins de 11 salariés peuvent en bénéficier. Son montant précis (au moins 1 000 € par année de formation) et ses modalités de versement sont fixés par chaque région. À titre transitoire, les contrats d’apprentissage signés dans l’ensemble des entreprises avant le 1er janvier 2014 continuent à ouvrir droit au versement d’une prime par les régions.

Prime à l’apprentissage* : le nouveau dispositif
Contrats d’apprentissage1ère anée du cycle de formation2ème année du cycle de formation3ème année du cycle de formation
Contrats conclus à partir du 1er janvier 2014Employeurs de moins de 11 salariésPrime à l’apprentissage (au moins 1000€ par année de formation, montant précis fixé par chaque région)
Employeurs de 11 salariés et plusPas de prime, quelle que soit l’année du cycle de formation
Contrats conclus avant le 1er janvier 2014Employeurs de moins de 11 salariésAncienne indemnité compensatrice forfaitaire, quel que soit l’effectif (1000€ minium)1000 €1000 €
Employeurs de 11 salariés et plus500 €200 €

*cumulable avec l’aide à l’apprentissage de 4 400 euros

Le crédit d’impôt apprentissage s’appliquera désormais seulement au titre de la 1re année du cycle de formation et non plus pour les trois ans d’apprentissage. Son montant de base a été maintenu à 1 600 €. Cependant son montant global n’est plus calculé en fonction du nombre moyen annuel d’apprentis présents dans l’entreprise. Le bénéfice du crédit d’impôt a été recentré sur l’embauche d’apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à bac + 2.

Profitez d’exonérations de cotisations sociales

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations sociales patronales. Des exceptions échappent à cette règle : les cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles, de la retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire et de la prévoyance complémentaire. Ces exonérations sont moins intéressantes pour les entreprises de plus de 10 salariés. Il est à noter que le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales hormis la part de cotisation de retraite complémentaire au-delà du taux minimum et la prévoyance complémentaire.

Le conseil de Cogedis

Le contrat d’apprentissage permet de bénéficier temporairement d’un appoint de main d’œuvre mais il exige la disponibilité du tuteur.