AMEXA : indemnité Journalière

Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau droit permet aux agriculteurs de bénéficier d’un revenu de base lors d’un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d’accident de la vie privée. Avec AMEXA, vous n’avez plus besoin de faire un choix entre votre santé et votre travail.

Qui est concerné par l’AMEXA et comment en bénéficier ?

Seuls sont concernés par l’indemnité journalière versée par l’AMEXA :

  • Les chefs d’entreprise agricole
  • Tous les collaborateurs d’entreprise agricole
  • Tous les associés d’exploitation ou aides familiaux des chefs d’entreprise agricole affiliés à l’AMEXA

Toutefois pour bénéficier de l’AMEXA, il ne suffit pas de rentrer dans le champ d’application. En effet, il convient également d’être éligible en respectant diverses conditions telles que :

  • Etre affilié à l’AMEXA depuis un an minimum
  • Etre à jour dans la cotisation indemnité journalière AMEXA au 1er janvier de l’année civile lorsque le médecin constate l’incapacité de travail pour maladie ou accident
  • L’arrêt de travail doit être total, c’est-à-dire à temps complet

Il est nécessaire également de vous apporter deux précisions. Tout d’abord si vous faites l’objet d’une hospitalisation, vous êtes dans l’obligation de présenter un bulletin de situation délivré par la structure médicale vous ayant accueilli.

Enfin, les indemnités journalières AMEXA s’appliquent à toute maladie d’origine non professionnelle ainsi qu’à tout accident intervenu lors de la vie privée.

Qu’en est-il du délai de carence et de la durée d’attribution ?

Comme pour le régime général de la Sécurité Sociale, un délai de carence doit être respecté avant que vous puissiez bénéficier des indemnités journalières de l’AMEXA. Celles-ci vous seront donc versées à compter du 4ème jour suivant votre hospitalisation ou bien à partir du 8ème jour en cas de maladie ou d’accident.

Concernant la durée d’attribution, il convient de distinguer deux situations :

Si votre arrêt est supérieur à 6 mois ou en cas d’affectation de longue durée, alors vous pouvez percevoir les indemnités journalières pendant les 3 premières années.

Cette période peut être renouvelée si vous reprenez votre activité pendant une année minimum.

Si votre arrêt est inférieur à 6 mois alors l’indemnité journalière vous sera versée pendant 360 jours maximum répartie sur une période de 3 ans.

Quel est le montant de l’indemnité journalière AMEXA ?

Au 1er avril 2018, les montants applicables étaient les suivants :

  • 21,33 € par jour pour les 28 premiers jours,
  • Puis 28,44 € à partir du 29ème jour indemnisé.

L’objectif de ce dispositif étant de vous garantir un revenu personnel de base en cas d’arrêt de travail, il ne substitue pas à votre salaire perçu dans votre exploitation.

De plus, l’indemnité journalière AMEXA ne peut être cumulée avec celle de l’ATEXA et les allocations de remplacement paternité ou maternité.

Quelles sont les obligations à respecter en cas arrêt de travail ?

Les obligations à respecter sont identiques que vous relevez de la CPAM ou de la MSA. En effet, lorsque le médecin vous a prescrit votre arrêt de travail, vous disposez d’un délai de 48h pour le transmettre à votre MSA ou bien votre bulletin de situation en cas d’hospitalisation.

Pendant l’arrêt de travail, vous ne pouvez exercer une quelconque activité professionnelle. De plus, des heures de présence au domicile vous sont imposées étant donné qu’une visite de contrôle peut avoir lieu.

Par conséquent, vous devez résider à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h.

La MSA peut également vous convoquer afin de réaliser un examen où le médecin conseil confirmera ou infirmera l’arrêt de travail. 

Précision : ce dispositif AMEXA est obligatoire pour les chefs d’entreprise agricole qui doivent régler une cotisation forfaitaire s’élevant à 200 €.

Cette cotisation annuelle demeure valable pour le chef d’entreprise et les autres membres de la famille travaillant sur l’exploitation.

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