Du nouveau dans le recrutement de l’apprenti agricole

En 2019, la loi qui encadre le recrutement de l’apprenti agricole évolue. Durée des contrats, âge limite, rémunération majorée, rupture du contrat …Cogedis fait le point sur les principales nouveautés introduites par la loi Avenir Professionnel.

  • une aide unique dont le montant est dégressif, année après année. Ce financement remplace l’ensemble des précédents dispositifs d’aide à l’embauche d’un apprenti. Il s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés.
  • une durée minimale du contrat d’apprentissage plus courte. Désormais, le contrat d’apprentissage peut être de 6 mois.
  • la limite d’âge est augmentée. Il est possible d’embaucher un apprenti jusqu’à 29 ans révolus. Cette limite d’âge est encore repoussée pour les créateurs d’entreprise ou les travailleurs handicapés.
  • la rémunération de l’apprenti est majorée. Les pourcentages légaux de rémunération augmentent de 2 points pour les apprentis qui ont entre 16 et 20 ans. Pour ceux qui ont entre 26 et 29 ans, la rémunération est égale au SMIC.
  • les conditions de rupture du contrat sont simplifiées. En effet, lorsque l’employeur est à l’initiative de la rupture, la procédure est assouplie.
  • les assiettes forfaitaires sont supprimées. Les cotisations de l’apprenti se calculent sur leur rémunération réelle.
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