Tout savoir sur la taxe des véhicules de société et le barème kilométrique en 2019

Lorsqu’une société utilise un véhicule pour accomplir ses déplacements professionnels, elle est alors soumise à la TVS, la Taxe sur les véhicules des sociétés. Au 1er janvier 2019, comme annoncé par la loi de finance, la TVS est élargie aux camions pick-up. Quel est le montant de la taxe ? Comment se calcule-t-elle et qui est concerné ? Cogedis fait le point.

TVS : Quelles sont les sociétés imposables ?

Sont soumises à la taxe sur les véhicules des sociétés :
  • toute société à but lucratif.
  • toute société dont le siège social est en France.
  • toute société qui possède un établissement sur le territoire français.
A noter : la TVS s’applique de la même manière selon le statut juridique (SARL, EURL, SA…) ou le mode d’imposition (IS ou IR) de la société.

Est-il possible de bénéficier d’une exonération de TVS ?

Oui, il est possible d’être totalement ou partiellement exempté de la TVS à condition que le véhicule réponde à certains critères, définis par le législateur. L’exonération pourra par exemple être admise pour :

  • les véhicules électriques.
  • les véhicules qui combinent différentes énergies. (Les véhicules hybrides essence superéthanol E85 en font notamment partie). L’exemption dépend encore du taux d’émission de CO2 en gramme par km.
  • les véhicules de tourisme dont la vocation est exclusivement tournée vers un usage agricole.
  • les véhicules loués pour de très courtes durées.
  • les véhicules de la catégorie M1 qui sont accessibles aux personnes en fauteuil roulant.
A savoir ! Vous avez opté pour le régime des frais réels déductibles ? Vous pouvez déduire les dépenses liées à votre véhicule. Chaque année, le barème des frais kilométriques est réajusté. Voici le barème kilométrique applicable en 2019 :

Puissance administrative (en CV)Distance (d) jusqu’à 5 000 kmDistance (d) de 5 001 à 20 000 kmDistance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moinsd x 0,451(d x 0,270) + 906d x 0,315
4 CVd x 0,518(d x 0,291) + 1 136d x 0,349
5 CVd x 0,543(d x 0,305) + 1 188d x 0,364
6 CVd x 0,568(d x 0,32) + 1 244d x 0,382
7 CV et plusd x 0,595(d x 0,337) + 1 288d x 0,401

Note : les valeurs du tableau sont en euros.

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Quels véhicules sont soumis à la TVS ?

Sont concernés par la taxe sur les véhicules des sociétés :

  • les véhicules immatriculés au nom d’une société en France. La carte grise présente la mention « VP ».
  • les véhicules utilisés en France par la société (ses dirigeants, associés ou salariés). Soyez vigilant car les véhicules loués ou bien mis à la disposition de la société sont également soumis à la TVS, quand bien même ces derniers n’auraient pas été immatriculés dans l’Hexagone.
  • les véhicules relevant de la catégorie N1. Ils sont notamment destinés au transport de voyageurs. La carte grise présente la mention « camionnette » ou « CTTE ».
  • les véhicules qui comprennent 5 places assises et les camions pick-up.

Comment calculer le montant de votre TVS ?

Votre TVS se calcule chaque trimestre. Elle varie en fonction d’un certain nombre d’éléments :

  • le nombre de véhicules possédés, loués ou utilisés par la société
  • le taux d’émission de CO2
  • les émissions de polluants atmosphériques.
Pour vous aider à calculer le montant de la taxe qui s’applique à votre société, le législateur met un document numérique à votre disposition. Pour gagner du temps, n’hésitez pas à faire appel aux équipes d’experts de Cogedis.

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