Licenciement abusif : un simulateur de calcul des indemnités est lancé

La réforme du Code du Travail, entrée en vigueur le 24 septembre 2017, encadre désormais le montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Un simulateur de calcul a été mis en ligne.

Si un de vos salariés estime qu’il a été licencié de manière abusive, il peut saisir les prud’hommes. Dans ce cas, vous pouvez être amené à lui verser des indemnités.

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut donner lieu au versement d’une indemnité pour licenciement abusif. Cette indemnité vient s’ajouter aux indemnités de rupture classiques (préavis, licenciement et congés payés).

Les ordonnances Macron de septembre 2017 fixent désormais le montant plancher et plafond de ces indemnités, jusque là fixées librement par le juge des prud’hommes.

A quelles indemnités le salarié peut-il prétendre ?

Le plafond d’indemnités accordé au salarié sera d’un mois de salaire brut par année d’ancienneté, puis un demi mois de salaire brut à partir de la onzième année. Le salarié ne pourra pas demander plus de 20 mois de salaire brut en tout.

L’indemnité plancher est quant à elle comprise entre 15 jours et 3 mois de salaire brut.

Afin de connaître le montant auquel le salarié peut prétendre, en cas de licenciement abusif, un simulateur de calcul a été mis en place.

Comment les indemnités de licenciement sont-elles calculées ?

Ce simulateur de calcul tient compte :

  • de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise
  • de la taille de l’entreprise
Attention : ces nouvelles règles ne concernent que les licenciements notifiés après le 23 septembre 2017. Par ailleurs, le juge reste libre de fixer un montant, supérieur au plafond, dans certains cas, comme le harcèlement moral ou sexuel par exemple.

Pour accéder au simulateur, cliquez ici : simulateur des indemnités en cas de licenciement abusif

Envie d’être conseillé sur ce sujet ? Contactez notre partenaire Alteor Conseil & Juridique