Charges patronales en 2019 : une réduction en deux temps

Prévue par la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2019, la réduction des charges patronales se fera en deux temps.

Un report partiel sur octobre 2019

Alors que la réduction globale des cotisations patronales devait intervenir dès le 1er janvier 2019, la LFSS 2019, adoptée le 3 décembre 2018, prévoit, dans son article 8, une réduction en deux temps, sur janvier et sur octobre.

Pour rappel, ces réductions de cotisations viennent se substituer au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et au CITS (crédit d’impôt de la taxe sur les salaires)

Charges patronales : quelles baisses en janvier 2019 ?

Au 1er janvier 2019, le CICE et le CITS sont donc supprimés.

Les entreprises bénéficient d’une baisse pérenne de 6 points du taux de cotisation d’assurance maladie, pour les rémunérations ne dépassant pas 2,5 SMIC (selon le code de la Sécurité Sociale)

Autre allègement de charges : l’extension de la réduction aux cotisations Agirc-Arrco (retraite complémentaire obligatoire) dont les deux régimes fusionnent au 1er janvier 2019. Cette réduction s’appliquera pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Cela ne change rien aux droits de vos salariés, puisque les cotisations exonérées rentreront dans le calcul des points.

Enfin, certaines catégories de salariés sont concernées, dès janvier, par la réduction des cotisations d’assurance chômage :
  • les salariés des associations intermédiaires, des ateliers et des chantiers d’insertion
  • les salariés en contrat d’apprentissage
  • les salariés, demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, en contrat de professionnalisation
  • les salariés en contrat de professionnalisation conclus avec des groupements d’employeurs, pour l’insertion et la qualification

Des charges patronales supprimées au niveau du SMIC en octobre 2019

A partir du 1er octobre 2019, une deuxième vague de réduction de cotisations patronales touchera cette fois la contribution au titre de l’assurance chômage.

La réduction d’octobre 2019 concernera donc :

  • les cotisations d’assurance maladie et de veuvage
  • les cotisations d’allocations familiales
  • la CSA ou contribution sociale pour l’autonomie
  • le FNAL ou fonds national d’aide au logement
  • les cotisations de retraite complémentaire
  • la cotisation AT/MP, dans certains cas
  • les contributions d’assurance chômage

Les cotisations patronales seront donc supprimées pour une rémunération au niveau du SMIC dès octobre 2019.

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