Le chômage partiel, favorisé

Le chômage partiel permet d’éviter le licenciement en cas de baisse d’activité. Il bénéficie de conditions plus favorables depuis 2013 pour l’employeur comme pour le salarié.

 La loi de sécurisation de l’emploi a remplacé les régimes de chômage partiel et de l’Activité partielle de longue durée (APLD) par de l’activité partielle, depuis le 1er juillet 2013. L’activité partielle correspond à une « perte » de salaire, conséquence d’une réduction de l’horaire habituel de travail ou d’une fermeture temporaire de l’entreprise. En cas de problèmes économiques, le chef d’entreprise peut en effet réduire son activité. Il est en mesure de proposer à ses salariés une indemnisation en remplacement de leur salaire, prise en charge partiellement par l’Etat.

 1000 heures par an et par salarié

Pour ce faire, l’employeur doit faire une demande préalable d’autorisation à la Direccte*. La demande doit motiver le recours à l’activité partielle, indiquer la période prévisible de sous-activité et le nombre de salariés concernés. Pour chacun d’entre eux, l’employeur doit également préciser la durée du travail habituelle. Le cas échéant, il faut joindre l’avis préalable des représentants du personnel. Si l’administration ne répond pas dans les 15 jours calendaires à compter de la date de réception, la demande est considérée comme acceptée. La durée maximale autorisée est de six mois renouvelables. Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre du nouveau régime d’activité partielle est fixé à 1 000 heures par salarié et par an, dont 100 heures pouvant servir à moderniser les installations d’une entreprise.

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi