CICE : baisse du taux en 2018

Le taux du CICE, ou Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, connaît une baisse en 2018 avant sa suppression définitive dès 2019.

Le CICE a été mis en place par la Loi de Finances rectificative de 2012 et est entré en vigueur au 1er janvier 2013.
Son objectif de départ ? Améliorer la compétitivité des entreprises françaises en diminuant le coût du travail.

Son taux est, depuis le 1er janvier 2018, fixé à 6% en métropole et 9% dans les départements d’outre-mer.
Le CICE sera supprimé en 2019 et remplacé par un allégement de cotisations patronales à hauteur de 6% (article 9 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018)

Puis-je bénéficier du CICE ?

Le CICE est un avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre si vous employez des salariés. Il faut pour cela être soumis à un régime réel d’imposition : vous ne devez donc pas rentrer dans le cadre de la micro-entreprise, ni travailler seul ou avec votre conjoint.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez soumis à l’IS (impôt sur les sociétés) ou à l’IR (impôt sur le revenu)
Le CICE est ouvert aux sociétés comme aux entreprises individuelles, quelque soit leur secteur d’activité.
Vous pouvez également y prétendre même si votre entreprise bénéficie déjà d’une exonération fiscale au titre de dispositifs tels que la ZRR (zone de revitalisation rurale) ou jeunes entreprises innovantes, par exemple.

Il est calculé sur la base du bénéfice réel soumis à l’IS ( l’Impôt sur les Sociétés) ou à l’impôt sur le revenu, quelles que soient la forme juridique et la nature des activités de l’entreprise.

A noter : vous devez retracer dans vos comptes annuels l’utilisation de ce crédit d’impôt.  Vous souhaitez bénéficier du CICE ? Faites appel à un de nos experts Cogedis.

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