Bénéficier d’un congé pour la création ou reprise d’entreprise

Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise et vous souhaitez bénéficier d’un congé pour le mener à bien ? C’est possible. Cogedis vous explique comment.

Puis-je bénéficier d’un congé pour création d’entreprise ?

Afin de bénéficier d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

  • être salarié et justifier de 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise qui vous emploie ou dans le groupe auquel appartient l’entreprise. Cette ancienneté n’est pas nécessairement consécutive.
  • être salarié et exercer des fonctions dirigeantes

Puis-je bénéficier d’un temps partiel pour créer mon entreprise ?

Comme le congé, un temps partiel est possible si vous envisagez de reprendre ou de créer une entreprise. Les conditions sont les mêmes que pour le congé.

A noter : en tant que salarié créateur d’entreprise, des aides spécifiques existent.

Congé pour création d’entreprise : quelle durée ?

C’est en général une convention ou un accord collectif d’entreprise ou de branche qui permet de fixer la durée maximale de ce congé. En l’absence de tel accord, la durée maximum du congé pour création d’entreprise, comme du temps partiel, est d’un an, renouvelable une fois pour la même durée maximale.

Je souhaite créer une entreprise : comment demander ce congé ?

Première étape : vous devez informer votre employeur, dans un délai de deux mois avant la date souhaitée, de votre volonté de prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise, ainsi que la durée que vous envisagez. Vous devez également l’informer du type d’activité que vous souhaitez démarrer.

Seconde étape : votre employeur a la possibilité de vous formuler trois réponses :

  • un accord pour le congé, aux dates souhaitées
  • un accord pour le congé, avec un report de date (ce report ne peut excéder 6 mois)
  • un refus d’accorder ce congé

Suis-je rémunéré pendant mon congé pour création d’entreprise ?

Non, ce congé ne donne pas droit à une rémunération, sauf si la convention ou l’accord d’entreprise prévoit le contraire. Si vous êtes en temps partiel pour création ou reprise d’entreprise, vous touchez une rémunération correspondant à votre temps d’activité.

A noter : vous devez signer un avenant à votre contrat de travail pour indiquer le passage à temps partiel.

Et si je souhaite revenir à mon poste ?

Vous bénéficiez de garanties pour retrouver votre emploi à l’issue du congé pour création d’entreprise. Attention : vous ne pouvez pas solliciter de retour anticipé.

Et l’intrapreunariat ?

Un de vos collaborateurs souhaite prendre un congé pour création d’entreprise ? Vous pouvez aussi, si son idée vous intéresse, lui proposer de la développer au sein de votre structure en devenant intrapreneur. Une valeur ajoutée pour lui et pour votre société.

Vous avez un projet de création d’entreprise et vous souhaitez être accompagné ? Contactez-nous !