Le contrat d’intéressement intéresse aussi l’employeur

La baisse du forfait social rend le contrat d’intéressement encore plus attrayant pour l’employeur. Zoom sur une mesure qui allie avantage social et rentabilité.
Le contrat d’intéressement offre la possibilité à l’employeur de verser des primes aux salariés en fonction des résultats de l’entreprise.
Il bénéficie d’exonérations de cotisations sociales à l’exception de la CSG et de la CRDS pour le salarié. En revanche, elle est assujettie au forfait social qui reste à la charge des employeurs.

La loi Macron a créé un taux de forfait social réduit de 8 % au lieu de 20 % pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement ou qui n’ont pas conclu d’accord dans les 5 ans.
Cette disposition est applicable aux sommes versées depuis le 1er janvier 2016 et pendant 6 ans à compter de la date d’effet de l’accord.

Accord collectif

Les critères et modes de calcul sont fixés dans un accord déposé à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Les primes doivent présenter un caractère aléatoire, collectif et ne pas remplacer des primes existantes.

L’intéressement est mis en place pour une durée de trois ans éventuellement renouvelable. Les critères choisis doivent être quantifiables, vérifiables et faciles à déterminer.

L’intéressement global ne peut excéder 20 % des salaires bruts versés aux salariés au cours de l’exercice concerné. Il est plafonné à titre individuel à hauteur de 19.614 € pour 2017.