Contrat saisonnier : quelles spécificités ?

Si vous recrutez des travailleurs sous contrat saisonnier pour votre exploitation, vous pouvez bénéficier d’exonérations de charges sociales.

Contrat saisonnier : ce qu’il faut savoir

Quel type de contrat ?

Le travailleur saisonnier d’une exploitation agricole peut être en Contrat à durée déterminée (CDD), via l’intérim ou dans le cadre d’un contrat de travail intermittent.

Un contrat spécifique

En cas d’embauche d’un saisonnier, vous devez établir un contrat de travail en bonne et due forme à signer dans les 2 jours, comportant des mentions spécifiques et obligatoires.

Si ce n’est pas le cas, le salarié peut obtenir une requalification en Contrat à durée indéterminée (CDI) et des dommages et intérêts.

Contrat saisonnier : dans quel cadre ?

On peut établir plusieurs contrats saisonniers, sans délai de carence entre les missions. Le contrat ne peut dépasser :

  • 8 mois par an de manière générale
  • 6 mois pour les travailleurs étrangers
  • 1 mois pour les contrats de vendange.
A savoir : La prime de précarité de 10 % à l’issue du contrat n’est pas due.

Contrat saisonnier : quelles exonérations ?

Si vous embauchez un travailleur saisonnier, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations :

  • cotisations patronales d’assurances sociales agricoles
  • cotisations d’allocations familiales
  • prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales.
Les cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) n’ouvrent plus droit à exonération.

Des exonérations dégressives

La durée maximale d’application des exonérations travailleuses occasionnelles est fixée à 119 jours ouvrés, consécutifs ou non, par salarié et par année civile. Cela concerne les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sauf exceptions. Le dispositif est applicable aux embauches de salariés travailleurs occasionnels.

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