Le Cosse ancien favorise la location de logements anciens

Le nouveau dispositif « Cosse ancien », entré en vigueur le 1er janvier 2017, veut favoriser la location de logements anciens conventionnés en zones tendues.

La déduction fiscale peut aller jusqu’à 85 % de réduction d’impôt.

Depuis le 1er janvier 2017, les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’une déduction fiscale qui peut atteindre 85 %. La déduction forfaitaire est calculée sur les revenus bruts tirés de la location conventionnée. L’objectif : favoriser l’accès au logement dans les zones dites tendues, c’est-à-dire où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande.

De 15 % à 85 % de réduction d’impôt

La situation géographique et le niveau de loyer déterminent la réduction d’impôt dont peut bénéficier le logeur. Si le propriétaire passe par une intermédiation locative, la réduction d’impôt est alors de 85 % quelle que soit la localisation, y compris dans une zone non tendue. Dans ce cas, le logeur fait appel à un tiers social agréé et son bien est loué, sous-loué ou mis à disposition à titre gratuit à des personnes en difficulté. La déduction spécifique est ensuite calculée sur le revenu brut issu du logement et s’ajoute aux frais et charges déductibles dans les conditions de droit commun.

Convention avec l’Anah

Pour bénéficier de ce dispositif, le propriétaire doit être une personne physique ou un associé de sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés. Il doit signer une convention dans le secteur intermédiaire, social ou très social avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Les cinq zones sont reprises du dispositif Pinel et définies par l’arrêté du 30 septembre 2014. Pour trouver le zonage d’une commune via le site du ministère.