Régime social des cadeaux d’entreprise et bons d’achat de fin d’année

En règle générale les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le Comité d’Entreprise ou par l’employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale (CSG et CRDS).

Quel est le seuil à respecter pour échapper aux cotisations sociales ?

Selon les circonstances, l’URSSAF (l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) adapte son approche en acceptant que ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations sociales sous respect de certaines conditions. 

En effet, le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux destinés aux salariés lors de l’année civile, n’est pas assujetti aux cotisations sociales, s’il n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 161 € en 2016).

Que se passe-t-il lorsque le seuil est dépassé ?

Si le seuil est dépassé sur l’année civile, un bon d’achat ou bien un cadeau peut quand même être exonéré de cotisations sociales, si les trois conditions suivantes sont respectées :

  • Le cadeau ou le bon d’achat doit être attribué pour un évènement particulier : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite et noël notamment
  • Le bon d’achat doit être en lien avec l’évènement pour lequel il a été attribué
  • Le montant du cadeau ou des bons d’achat doit être inférieur ou égal au seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
Il est primordial de respecter cumulativement ces trois critères, sinon le cadeau ou bon d’achat octroyé sera soumis dans sa totalité aux contributions sociales.
En outre, il convient de préciser que les chèques carburants ainsi que les bons d’achat destinés à se procurer des produits alimentaire courants, ne sont pas exonérés de cotisations sociales.

Précision : Les bons d’achat et cadeaux de Noël accordés aux salariés et à leurs enfants, sont exonérés de cotisations sociales, si le seuil de 161 € est respecté pour chaque enfant et pour le salarié.