Covid-19 : Déduction de TVA pour les dons de matériels sanitaires

En cette période d’épidémie de Covid-19 les établissements sanitaires manquent de matériels. Les entreprises qui effectuent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements pourront exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits.

En temps normal, les entreprises donnant ou vendant des biens à des prix très inférieurs ne peuvent pas récupérer la TVA supportée sur ces biens.

Le gouvernement a annoncé que, pendant la période de l’état d’urgence lié au Covid-19, les dons de matériels sanitaires effectués par les entreprises, donneront lieu à déduction de la TVA supportée sur ces produits.

Les produits concernés sont notamment :

  • les masques, 
  • les gels hydroalcooliques, 
  • les tenues de protection,
  • les respirateurs.

Les dons doivent être consentis au profit :

  • des établissements de santé,
  • des établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
  • des professionnels de la santé,
  • des services de l’État et des collectivités territoriales.

Pour bénéficier de cette déduction de TVA il n’est pas nécessaire de disposer d’une attestation de la part de l’établissement bénéficiaire. Cependant l’entreprise donatrice doit conserver les informations nécessaires permettant d’identifier les éléments suivants :

  • la nature du don,
  • les quantités,
  • la date
  • le bénéficiaire.


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