Covid-19 : Fonds de solidarité pour TPE, indépendants et auto-entrepreneurs

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds de solidarité pour soutenir les TPE, indépendants et auto-entrepreneurs. Touchés par la crise du COVID-19, ils pourront ainsi bénéficier d’une aide financière exceptionnelle. Qui est réellement concerné ? Quel est le montant et quelles en sont les modalités ?

Qui est concerné ?

Le fonds est destiné aux TPE, indépendant et auto-entrepreneurs :

  • dont  le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros 
  • dont il s’agit de l’activité principale

et qui sont dans l’une des situations suivantes :

  • Une activité à l’arrêt 
  • Une activité au ralenti avec une perte de 70% du chiffre d’affaires

La mesure de l’activité se fera en comparaison de mars 2020 par rapport à mars 2019. Pour les activités qui ont moins d’un an de vie la comparaison se fera avec un autre mois comme janvier 2020 par exemple. Le gouvernement a bien entendu précisé qu’au vu du contexte actuel il saurait faire preuve de flexibilité.

Quel montant ?

Ce dispositif est lancé à hauteur de 2 milliards d’euros dont 1 million alloué pour le mois de mars.

Pour les indépendants qui en font la demande une aide sera versée à hauteur de 1500 euros, cela sur simple déclaration. L’objectif étant de compenser la non éligibilité de ces travailleurs non salariés au dispositif de chômage partiel.

Pour les TPE (avec au moins un salarié) et en difficulté malgré les aides en place, un dispositif anti-faillite est mis en place. Ce fonds comme son nom l’indique est destiné à verser aux entreprises une somme d’argent afin d’éviter la faillite.

Comment en bénéficier ?

Exceptionnellement la demande sera à faire auprès de la DGFIP et non de l’Urssaf. Le système sera accessible d’ici 10 à 15 jours, c’est à dire à partir de fin mars ou début avril et a été annoncé comme “simple et rapide”