Covid-19 : le prêt de salariés

Les entreprises en perte d’activité peuvent recourir au prêt de main d’oeuvre. Elles peuvent transférer provisoirement leurs salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel.

Les entreprises faisant face à une réduction, voire à l’arrêt total, de leur activité peuvent mettre leurs salariés à disposition d’une entreprise qui manque de personnel. Elles effectuent alors un prêt de main d’oeuvre à une entreprise dite “utilisatrice” qui est en manque de personnel. ces prêts concernent en particulier les entreprises dont l’activité est indispensable à la continuité de la vie.

Comment procéder ?

Avec le salarié : un avenant au contrat

Avant tout recours au prêt de main-d’œuvre, vous devez recueillir l’accord de vos salariés concernés. En pratique, vous devez conclure avec eux un avenant à leur contrat de travail. il est possible de procéder à cet accord par mail ou par courrier.

Ce document doit préciser les éléments suivants :

  • la durée du prêt de main-d’œuvre, 
  • les missions confiées au salarié 
  • les horaires du salarié
  • le lieu de travail

Vous pouvez retrouver un modèle d’avenant au contrat de travail dans le cadre du prêt de main-d’œuvre sur le site du ministère du Travail.

il peut arriver que le prêt de main-d’œuvre nécessite une modification des éléments essentiels du contrat de travail du salarié (salaire, missions, durée du travail…). Dans ce cas, l’avenant doit prévoir une période probatoire pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à la mise à disposition.

Les salariés mis à la disposition d’une entreprise continuent d’être rémunérés par leur employeur d’origine et doivent, au terme du prêt de main-d’œuvre, retrouver leur poste de travail.

Avec l’entreprise utilisatrice : une convention

Afin de formaliser tout prêt de main-d’œuvre, vous devrez signer une convention avec l’entreprise utilisatrice. Vous pouvez trouver un modèle sur le site du ministère du Travail.

La convention tout comme l’avenant au contrat pourra inclure une période probatoire permettant à chaque partie de mettre fin au prêt de main-d’oeuvre.

Le prêt de main-d’œuvre ne peut pas avoir une finalité lucrative. Pour cela la convention doit mentionner les éléments suivants :

  • les salaires, 
  • les primes et avantages divers versés au salarié, 
  • l’indemnité de congés payés afférente à la période de mise à disposition, 
  • les taxes et charges sociales,
  • les remboursements de frais professionnels qui sont engagés par le salarié dans l’exercice de sa mission. 

La convention contiendra l’ensemble des sommes que l’employeur verse à son salarié et qu’il se fait ensuite rembourser, via une facture, par l’entreprise utilisatrice.


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