Covid-19 : une aide financière pour les travailleurs indépendants

Impactés par l’épidémie du coronavirus, les travailleurs non-salariés peuvent demander une aide au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). 

Qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, les indépendants peuvent ainsi obtenir une aide financière exceptionnelle ou la prise en charge, totale ou partielle, de leurs cotisations sociales personnelles. Ces aides s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité et n’ont aucun lien avec l’aide de 1 500€  proposée par la DFIP aux TPE, aux indépendants et aux professions libérales.

Pour y avoir droit, les travailleurs non-salariés doivent :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations sociales personnelles depuis leur installation ;
  • avoir été affiliés avant le 1er janvier 2020 ;
  • être concernés « de manière significative » par des mesures de réduction ou de suspension d’activité. Sachant que le CPSTI n’a pas précisé le niveau de perte de chiffre d’affaires ou de revenus qui sera exigé pour bénéficier de l’aide.

La demande est à effectuer via un formulaire et à accompagner d’un RIB personnel et du dernier avis d’imposition. Une fois rempli, le formulaire sera à envoyer par courriel à l’Urssaf ou à la CGSS de domiciliation du professionnel en précisant les circonstances de l’entreprise concernée, par exemple :

  • entreprise fermée car non prioritaire (ex : commerces vestimentaires)
  • entreprise prioritaire n’ayant plus de client (ex : garagiste)
  • entreprise partiellement fermée
  • autre raison

La CPSTI informera par courriel, de l’acceptation ou du rejet de la demande. La décision du CPSTI ne pourra pas faire l’objet d’un recours.