Covid-19 : Le chômage partiel comment ça marche ?

Au sein des entreprises, face au Covid-19, la question de l’organisation du travail se pose. Le chômage partiel par contrainte ou par choix, comment ça marche ?

Depuis quelques jours, le COVID-19 modifie notre paysage économique. Avant l’annonce des fermetures obligatoires suite au passage au stade 3, les entreprises sentaient déjà venir le poids économique de cette épidémie. 

C’est toute une organisation du travail à repenser et adapter, le tout dans des délais restreints. Le chômage partiel par contrainte ou par choix, comment ça marche ?

Définition :

L’activité partielle correspond à une fermeture temporaire ou une réduction du temps de travail. Selon le Code du travail, l’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle, ou chômage partiel, lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des motifs suivants :

  • La conjoncture économique ;
  • Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
  • La transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Le gouvernement a reconnu le COVID-19 comme motif répondant à cette définition.

Comment ça marche ? 

Collective et temporaire cette solution peut concerner l’ensemble des salariés d’une entreprise ou une partie uniquement. 

En cas de fermeture temporaire il est possible de choisir de placer en activité partielle un service ou une unité de production qui n’est pas compatible avec le stade 3 de l’épidémie pour conserver uniquement la part essentielle de l’activité.

En cas de réduction du temps de travail l’employeur peut organiser un système de roulement pour que les salariés se partagent le temps effectif de travail restant.

Cette solution permet de maintenir l’emploi en suspendant le contrat du travail du salarié sans qu’il n’y ait eu rupture. 

Le salarié touchera à minima 70% de son salaire brut dont la totalité sera pris en charge par l’Etat.

L’employeur qui souhaite opter pour cette démarche doit solliciter l’autorisation de la DIRECCTE de son département via le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Il devra dans sa demande préciser notamment :

  • Le motif justifiant le recours au chômage partiel
  • La période prévisionnelle
  • Le nombre de salariés concernés

Compte tenu du contexte actuel de nombreuses entreprises sont en situation de chômage partiel. Un grand nombre de demandes sont donc envoyées aux autorités compétentes. Afin de gérer au mieux cet afflux, le gouvernement a annoncé l’allongement du délai de dépose à 30 jours avec un effet rétroactif. Les demandes devront être faites sur l’extranet dédié à l’activité partielle, de manière individuelle pour chaque établissement.

Le chômage partiel ne doit pas excéder une durée de 6 mois renouvelables. Aucune annonce n’a été faite pour le moment à ce sujet.


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