CUMA & Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

Les CUMA sont désormais éligibles au dispositif de la déduction exceptionnelle de 40% en faveur de l’investissement. Elles peuvent transférer à leurs associés coopérateurs le droit à la déduction à proportion de leur utilisation des biens éligibles acquis entre le 15 octobre 2015 et le 14 avril 2016.

Pouvez-vous en bénéficier ?

  • La déduction est applicable aux exploitants coopérateurs qui ont utilisé le matériel acquis par la CUMA.
  • L’avantage fiscal peut concerner les biens acquis, fabriqués ou pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat.

Comment répartir le sur-amortissement entre les associés coopérateurs ?

  • Pour chaque bien éligible, la déduction exceptionnelle est liquidée globalement par la CUMA à la clôture de son exercice. Elle est ensuite répartie entre les associés coopérateurs à proportion de leur utilisation du bien sur l’exercice concerné.
  • Seuls les associés coopérateurs qui ont utilisé le bien éligible peuvent bénéficier du transfert de la déduction exceptionnelle.
Pour chaque associé coopérateur, la proportion d’utilisation du bien est égale au rapport suivant :
Montant des charges attribué à cet associé au titre du bien / Montant total des charges supporté par la CUMA sur ce bien au cours de l’exercice

A titre pratique, on retient les heures matériels totales facturées (y compris avec chauffeur) par coopérateur pour chaque bien pour établir la proportion.

Quelles sont vos obligations ? La CUMA doit :

  • Établir et transmettre à chaque associé coopérateur un document mentionnant pour chaque bien et pour chaque exercice :
    • La valeur d’origine (hors frais financier)
    • La durée normale d’utilisation
    • Le montant des charges attribuées à l’associé coopérateur ainsi que le montant des charges supportées par la CUMA
  • Conserver un document pour justifier la déduction pratiquée auprès de l’administration.

Conseil astuce de Cogedis

Si la CUMA a un projet d’investissement sur la période concernée, prenez vos dispositions pour devenir propriétaire (matériel livré ou clairement identifié) avant le 14 avril 2016. Si la CUMA souhaite anticiper une acquisition prévue fin 2016 ou en 2017 : raisonnez bien le coût de cette anticipation car les marges de négociation seront certainement plus souples à partir de mai 2016. Ayez le bon raisonnement, la carotte fiscale est accessoire. Pensez au principal !