Se préparer à la Déclaration sociale nominative

La Déclaration sociale nominative (DSN) va devenir obligatoire à partir du 1er juillet 2016. Cette déclaration mensuelle dématérialisée remplace toutes les déclarations sociales des entreprises.

Le 1er juillet 2016, la Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour les entreprises dont les cotisations 2014 ont excédé les 50 000 € (paies de juillet). Pour les entreprises avec un montant de cotisations 2014 situé entre 3 000 et 50 000 €, le passage à la déclaration sociale nominative se fera au 1er janvier 2017 (paies de janvier 2017). En dessous de 3 000 € de cotisations, la DSN sera obligatoire à partir du 1er avril 2017 (paies d’avril).

Dates du passage au dispositif DSN (hors tiers déclarant)
MontantDate de passage
Cotisations de 2014> 50 000 €1er juillet 2016 (paies de juillet 2016)
< 50 0000€ et 3 000 €1er janvier 2017 (paies de janvier 2017)
< 3 000 €1er avril 2017 (paies d’avril 2017)

DSN et tiers déclarant

Si l’employeur fait appel à un tiers déclarant comme son cabinet d’expertise comptable, c’est le montant cumulé annuel des cotisations sociales du portefeuille client qui définit la date de passage (cf. tableau 2). Cette DSN va remplacer toutes les déclarations sociales en entreprise. Elle est basée sur un mode de transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données à l’administration. La DSN est à faire au 5 ou au 15 du mois.

Date du passage au dispositif DSN : si l’employeur fait appel à un tiers déclarant (ex : Altéor Ressources Humaines)
Montant cumulé annuel des cotisations du portefeuille client du tiers déclarantDate de passage
Tiers mandatés par l’employeurEgal ou supérieur à 10 millions d’eurosA compter de la paie du mois de juillet 2016. (DSN exigible le 5 ou le 15 août 2016 selon l’échéance applicable à l’employeur)
Inférieur à 10 millions d’eurosA compter de la paie du mois de janvier 2017. (DSN exigible le 5 ou le 15 février 2017 selon l’échéance applicable à l’employeur)

Avec la mise en place de la DSN, les employeurs devront informer leurs salariés de manière individuelle par courrier ou courriel.