Remboursement TIC / TICGN / TICPE sur le carburant et le gaz naturel


remboursement tic
Le portail Chorus Pro qui permet la demande de remboursement TIC – TICGN – TICPE est ouvert et généralisé à toute la France.

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Les montants de remboursement TIC / TICGN / TICPE sont les suivants


20172018 et 2019
GNR (Gazole non routier)0,1124 € / litre0,1496 € / litre
Fioul lourd93,55 € / tonne137,65 € / tonne
Gaz naturel5,761 € / milliers kwh8,331 € / milliers kwh
GPL (Gaz de pétrole liquéfié)
Livraison après le 1er avril 2018
57,20 € / tonne
* Cette simulation ne tient pas compte du plafonnement des aides minimis concernant le fioul lourd et le gaz naturel.

Pour connaître le montant de votre aide, utilisez notre simulateur

remboursement tic

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TIC / TICGN / TICPE pour l’année :

(Vous pouvez sélectionner jusqu’à 3 années)

☐ 2017

☐ 2018

☐ 2019

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Saisissez vos consommations :

Vous pouvez sélectionner les années 2017, 2018 et 2019
Concernant le GPL, les consommations prises en compte sont depuis le 1er avril 2018

 

2017

2018

2019

Gazole non routier

Litres

Litres

Litres

Fioul lourd

Tonnes

Tonnes

Tonnes

Gaz naturel

Milliers de Kwh

Milliers de Kwh

Milliers de Kwh

GPL (> 01.04.18)

Tonnes

Tonnes

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Le montant de votre remboursement possible est :

pour l’année 2017

pour l’année 2018

pour l’année 2019

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Cette simulation constitue une base de réflexion. Elle ne saurait engager la responsabilité de Cogedis.

Qui peut faire la demande de remboursement TIC / TICGN / TICPE ?

  • Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine
  • les entreprises de travaux agricoles et forestiers
  • les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
  • les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722 (1° à 4°) à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime

Quelle est la démarche ?

Vous êtes concernés ? Vous pouvez faire la demande sur Chorus Pro où seront saisies les données nécessaires à l’instruction de la demande.
Notice d’inscription sur Chorus Pro

Que vous soyez client ou non, Cogedis propose de faire la demande d’aide TIC / TICGN / TICPE et d’assurer toutes les démarches administratives à votre place.

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