Directive IED : réexamen des élevages porcins et volailles

Certains élevages porcins et avicoles doivent faire réexaminer leurs conformités envers les Meilleures techniques disponibles (MTD). C’est l’application de la directive IED relative aux émissions industrielles.

La directive IED, relative aux émissions industrielles, cherche à protéger l’environnement par la prévention et la réduction de la pollution issue de diverses activités dont l’agriculture. Les élevages de plus de 40 000 places de volailles, et ceux de plus de 2 000 places en porcs charcutiers et/ou 750 places en truies sont concernés.

Ils doivent avoir recours aux Meilleures techniques disponibles (MTD). Cela concerne l’utilisation économe de l’énergie et de l’eau, mais aussi la réduction d’ammoniac, des poussières, des rejets d’azote et de phosphore. Des résultats sont possibles grâce aux choix de l’alimentation. L’objectif est aussi la réduction des différentes nuisances (bruits, odeurs…). Enfin, des solutions pour le stockage des effluents, l’épandage et la mise en place de procédures d’autosurveillance sur le site d’élevage sont détaillées.

Directive IED : mise aux normes pour le 21 février 2021


La directive IED prévoit un réexamen afin de vérifier la conformité des élevages vis-à-vis des MTD. L’éleveur réalise son dossier de réexamen par télédéclaration avant le 20 avril 2018 si son numéro de SIRET est impair, et avant le 21 février 2019 s’il est pair.

L’objectif : une mise aux normes pour l’ensemble des exploitations d’ici le 21 février 2021. Les éleveurs dont les travaux sont trop importants par rapport aux bénéfices pour l’environnement doivent demander une dérogation. Les émissions d’ammoniac par bâtiment seront ensuite suivies annuellement.

Cogedis vous accompagne dans les démarches relatives à la directive IED


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