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Gestion / L’aide aux légumineuses fourragères

L’aide aux nouvelles surfaces en légumineuses fourragères est destinée aux élevages et vise à encourager l’autonomie fourragère des exploitations.

Quelles sont les critères d’éligibilité ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez respecter au moins l’une des deux conditions suivantes :

  • vous détenez au moins 5 UGB herbivores ou monogastriques
  • ou vous cultivez des légumineuses fourragères dans le cadre d’un contrat direct avec un éleveur détenant au moins 5 UGB. Ce contrat doit être établi à votre nom, signé par les 2 parties et doit indiquer qu’il est relatif à la récolte de l’année de la campagne considérée

Quelles surfaces peuvent bénéficier de l’aide ?

Les surfaces qui peuvent bénéficier de l’aide sont celles portant des légumineuses fourragères éligibles, c’est-à-dire : le pois, le lupin, la féverole, la luzerne, le trèfle, le sainfoin, le lotier, la minette, la vesce, le mélilot, la jarosse et la serradelle.

Ces légumineuses fourragères peuvent être cultivées pures, en mélange entre elles, ou en mélange avec d’autres espèces (céréales ou oléagineux), à condition que le mélange contienne au moins 50 % de semences de légumineuses fourragères (en nombre de graines). Les étiquettes de sacs de semences correspondant aux surfaces en mélanges implantées lors de la campagne N doivent être conservées jusqu’au paiement de la campagne N+2.

Les surfaces implantées d’un couvert éligible restent éligibles, sous réserve du respect des autres critères d’éligibilité, pendant une durée maximale de trois ans, sans être réimplantées.

Attention, une surface implantée d’un mélange n’est pas éligible si elle était déclarée en prairie temporaire lors des 5 dernières campagnes PAC.

Quel est le montant de l’aide ?

Le nombre d’hectares admissibles est plafonné par le nombre d’UGB qui sont soit détenus directement, soit dans le contrat avec l’éleveur.
Le montant se situe entre 100 et 200 €/ha.

Comment demander l’aide ?

La demande de l’aide se fait dans le dossier PAC :

  • cocher la case correspondante sur le formulaire de demande d’aides
  • déclarer les parcelles concernées avec les codes cultures dédiés
  • transmettre une copie des factures d’achat de semences ou une attestation d’utilisation de semences de ferme
  • remplir le formulaire « déclaration des effectifs animaux » pour les animaux autres que bovins, le cas échéant
  • si le demandeur est en contrat direct avec un éleveur : indiquer le numéro pacage et transmettre la copie du contrat direct valide au jour du dépôt du dossier ; cet éleveur doit remplir le formulaire « déclaration des effectifs animaux » pour les animaux autres que bovins, le cas échéant

Conseils et astuces de Cogedis

L’aide aux nouvelles surfaces en légumineuses fourragères est une opportunité qui vous permet non seulement de gagner en autonomie fourragère, mais aussi de compenser en partie la baisse des aides découplées liée à la réforme de la PAC.

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