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Fiscal / Prélèvement à la source : les étapes de mise en place

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur au 1er janvier 2019. Le Crédit d’impôt modernisation recouvrement, ou CIMR, permettra d’éviter une double imposition. Cogedis fait le point avec vous sur les étapes de cette réforme fiscale.

Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) s’appliquera sur les revenus des contribuables. Le PAS concernera les revenus 2019. 2018 est considérée comme une année de transition.

Quels revenus sont concernés par le PAS ?

La quasi-totalité des revenus est concernée par le prélèvement à la source :

  • salaires
  • pensions
  • revenus de remplacement : indemnités chômage, etc.
  • revenus des indépendants (BIC, BNC et BA) et les revenus fonciers

2018, une année de transition

Les revenus 2018 seront déclarés dans les conditions habituelles en mai 2019.
Afin de ne pas acquitter deux impôts en 2019, vous bénéficierez, sur vos revenus ordinaires 2018, d’un crédit d’impôt permettant d’annuler l’impôt sur ces revenus.

Le CIMR ou Crédit d’impôt modernisation recouvrement ne concernera pas les revenus exceptionnels perçus en 2018.

Qu’en est-il des réductions et crédits d’impôt ?

L’effet des réductions et crédits d’impôt 2017 sera préservé, notamment en cas de crédit d’impôt au titre du remplacement de l’exploitant pour les agriculteurs.

Prélèvement à la source : les étapes de mise en œuvre

Afin d’anticiper la mise en place du PAS, Cogedis vous indique les étapes de cette réforme fiscale qui concernera l’ensemble des contribuables, ainsi que les employeurs.

prélèvement à la source

Nous vous invitons à consulter l’article Pleinchamp consacré au prélèvement à la source.

Nos experts Cogedis peuvent également vous accompagner dans la mise en place du prélèvement à la source au sein de votre entreprise et vous conseiller sur le CIMR. Pour en savoir plus, contactez-nous.

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