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Social / Embaucher un salarié étranger : bien connaître les règles

L’embauche de travailleurs salariés étrangers est très encadrée. Les règles varient en fonction de la nationalité et du type d’emploi.

La nationalité du salarié est la première chose à prendre en compte, car la procédure de recrutement en dépend. Les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), bénéficient du principe de libre circulation. Ces ressortissants n’ont pas besoin d’une autorisation de travail pour être embauché en France. Seule une pièce d’identité en cours de validité est requise.

Autorisation de travail

L’employeur qui envisage d’embaucher un étranger (hors ressortissants de l’UE et assimilés) qui séjourne régulièrement en France, doit respecter un formalisme particulier. Il doit s’assurer que le futur salarié est pourvu d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à travailler en France comme salarié. Une copie du titre valant autorisation de travail doit être annexée au registre unique du personnel. L’employeur doit vérifier auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu d’embauche, la validité du document. Cette démarche doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

Le préfet notifie sa réponse à l’employeur dans les 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. A défaut de réponse dans ce délai, l’obligation visée ci-dessus est réputée accomplie. Quant à la carte de séjour « étudiant », elle donne le droit à l’exercice, à titre accessoire, d’une activité professionnelle salariée, dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle (964 heures par an).

Étranger non présent en France

Pour embaucher des ressortissants des Etats non membres de l’UE et assimilés qui ne séjournent pas en France de façon régulière, l’employeur doit déposer une demande d’introduction sur le territoire national. Pour l’obtenir, il doit démontrer qu’il n’existe pas en France de demandeur d’emploi susceptible d’occuper le ou les postes à pourvoir. Il doit également apporter des garanties concernant le logement de ces personnes qu’il fait venir de l’étranger. Enfin, il doit s’acquitter d’une redevance à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration).

Toutefois, des règles spécifiques, voire des procédures dérogatoires, existent au profit de certaines catégories d’étrangers : les cadres de haut-niveau, les salariés détachés, les saisonniers. Comme pour tout salarié, l’employeur devra déclarer le travailleur étranger avant l’embauche. Il doit lui faire signer un contrat de travail rédigé en français et lui remettre un bulletin de salaire tous les mois. Les salariés étrangers dès lors qu’ils sont en situation régulière doivent sans discrimination bénéficier des mêmes droits que les salariés français : congés payés, Smic ou salaire minimum conventionnel, droit au chômage… Les règles en matière d’hygiène et de sécurité leur sont aussi applicables.
 

Notre conseil

Le respect des procédures est impératif car employer des travailleurs étrangers en situation irrégulière est un délit pénal.