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Social / Le licenciement pour motif économique obéit à un cadre

Le licenciement économique est particulièrement encadré. Dans quel cas pouvez-vous y avoir recours ? Quelles sont vos obligations ? Cogedis vous détaille ce dispositif.
La loi travail du 8 août 2016 a fixé le nouveau cadre du licenciement pour motif économique. Des critères ont été instaurés pour apprécier les difficultés économiques.

Les difficultés économiques sont désormais caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique. Il peut s’agir d’une baisse des commandes, du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation, une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation. Elles sont également caractérisées par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

Démarche de reclassement

Le licenciement pour motif économique peut concerner un seul individu ou plusieurs. La procédure est fonction du nombre de salariés à licencier, de la taille de l’entreprise et de la présence de représentants du personnel. Avant de procéder au licenciement, l’employeur doit tenter de reclasser le personnel concerné.
Côté procédure, il convient d’abord de convoquer le salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée ou par lettre remise en mains propres contre décharge.

Contrat de sécurisation professionnelle

Après avoir expliqué au salarié les motifs du licenciement économique envisagé, l’employeur doit lui remettre un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Si le salarié accepte le CSP, il bénéficiera d’une meilleure indemnisation, d’un dispositif accéléré pour son retour à l’emploi et le contrat sera rompu rapidement.
S’il refuse le CSP, la procédure de licenciement se poursuit.

Le conseil de Cogedis

Choisir de licencier un salarié (ou plusieurs) pour des raisons économiques n’est pas une décision anodine. Faites-vous accompagner pour traverser au mieux cette situation. Nos consultants en ressources humaines vous aideront dans votre prise de décision et dans sa mise en œuvre.