Modernisation des états financiers
Publié le 21/10/2025
Quels sont ses objectifs ?
Moderniser les états financiers et alléger le Plan Comptable Général.
Le cœur de cette modernisation repose sur plusieurs modifications qui sont principalement les suivantes.
La suppression de la technique du transfert de charges
Des comptes sont supprimés, les postes « Transferts de charges » sont ôtés du compte de résultat. De nouvelles méthodes d’enregistrement sont applicables concernant en particulier les refacturations diverses, les remboursements de charges de personnel et les indemnités d’assurance.
Le remplacement de comptes de nature “exceptionnelle”
Par des comptes de nature “exploitation”, afin de limiter les éléments inscrits par nature en résultat exceptionnel aux écritures comptables d’origine purement fiscale.
Le résultat exceptionnel est redéfini
Désormais, il est fondé sur le caractère majeur et inhabituel de l’événement. Majeur si ses conséquences influencent le jugement des utilisateurs, des documents de synthèse. Inhabituel s’il n’est pas lié à l’exploitation normale et courante et s’il est peu probable qu’il se reproduise.
Une nouvelle présentation des états financiers
Avec un nouveau modèle de Bilan, de Compte de Résultat et une Annexe modernisée dont le rôle est renforcé afin de mieux expliquer les produits et charges du résultat exceptionnel.
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Rédigé par Karenn Bordet