Indemnité kilométrique vélo et réduction d’impôts : faisons plus de vélo !

La loi de transition énergétique parue en août 2015 a instauré l’indemnité kilométrique vélo et la réduction d’impôts pour inciter les employeurs à développer le trajet à vélo de leurs salariés. Un décret voté le 11 février (n° 2016-144) est venu préciser l’application de ce dispositif. Indemnité kilométrique vélo pour les salariés L’indemnité kilométrique vélo (IKV) est fixée à 0.25 € par kilomètre parcouru à vélo ou vélo électrique pour effectuer la distance entre le domicile et le lieu de travail des salariés. Pour le moment, elle peut être prise en charge par les employeurs du secteur privé uniquement et est facultative. En outre, elle est cumulable avec le remboursement des abonnements de transports en commun pour les trajets effectués à vélo vers des arrêts de transport public. La mise en place de cet avantage se fait, soit à la suite d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives de l’entreprise, soit à la suite d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. L’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations sociales pour le paiement de l’indemnité kilométrique vélo (dans la limite de 200 € par an) et le salarié bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu pour l’indemnité kilométrique vélo (dans la limite de 200 € par an également). Réduction d’impôts pour les employeurs Depuis le 1er janvier 2016, une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et qui met à disposition gratuitement des vélos pour le déplacement domicile-lieu de travail de ses salariés peut déduire de son impôt sur les sociétés le montant des frais engagés pour cette mise à disposition (dans la limite de 25% des frais engagés pour l’achat ou l’entretien des vélos, y compris électriques). Pour en bénéficier, l’entreprise doit déclarer la réduction d’impôt en même temps que la déclaration annuelle de résultats. Si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable. Dépenses éligibles :
  • Les amortissements fiscalement déductibles d’acquisition de vélos ;
  • Les amortissements ou charges déductibles des achats ou locations d’équipements de sécurité : casques, protections, gilets réfléchissants, antivols… ;
  • Les frais d’assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
  • Les frais d’entretien des vélos ;
  • Les amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction, à l’aménagement ou à la location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos.