Intéressement : nouveaux avantages pour les employeurs

L’accord d’intéressement permet à l’employeur de verser des primes aux salariés en fonction des résultats de l’entreprise, tout en bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales.

Donner un « plus » au salarié tout en améliorant la rentabilité de l’entreprise. C’est possible avec le contrat d’intéressement, complété éventuellement par un Plan d’épargne entreprise. Le chef d’entreprise, son conjoint salarié, associé ou collaborateur peuvent bénéficier de l’ensemble de ces mesures. La prime est conditionnée par l’atteinte d’objectifs prédéfinis. L’intéressement contribue à l’efficacité du salarié donc à l’amélioration de la rentabilité de l’entreprise. 

La prime d’intéressement est exonérée de cotisations sociales à l’exception de la CSG et de la CRDS pour le salarié. En revanche elle est assujettie au forfait social à la charge des employeurs.

La loi Macron a créé un taux de forfait social réduit de 8% au lieu de 20% pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement ou qui n’ont pas conclu d’accord dans les 5 ans Cette disposition est applicable aux sommes versées depuis le 1er janvier 2016 et pendant 6 ans à compter de la date d’effet de l’accord.

Accord collectif

Les critères et modes de calcul doivent être fixés dans un accord déposé à la Direccte*. Les primes doivent présenter un caractère aléatoire, collectif et ne pas remplacer des primes existantes.

L’intéressement est mis en place pour une durée de trois ans éventuellement renouvelable. Les  critères choisis doivent être quantifiables, vérifiables et faciles à déterminer. Il peut s’agir du résultat comptable ou des performances techniques de l’entreprise.

Il est aussi possible de cumuler plusieurs critères entre eux. L’intéressement sera réparti entre tous les salariés soit par parts égales, soit en fonction de la durée de présence, soit proportionnellement aux salaires, soit en cumulant ces critères de répartition.

L’intéressement global ne peut excéder 20 % des salaires bruts versés aux salariés au cours de l’exercice concerné et est plafonné à titre individuel à hauteur de 19 308 € pour 2016. Depuis le 8 août 2015, les employeurs ont  jusqu’au dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice pour verser les sommes dues au titre de l’intéressement.


Épargne salariale

Lorsqu’un contrat d’intéressement est conclu, l’employeur doit proposer de mettre en place un plan d’épargne entreprise (PEE). Le salarié a la possibilité de verser tout ou partie de sa prime dans le PEE. Le fonctionnement du PEE est simple et procure des avantages fiscaux pour l’employeur comme pour les salariés. Ces derniers ont en effet l’opportunité d’épargner, sous forme de valeurs mobilières. Les revenus et les plus-values réalisées sur les sommes investies dans le PEE sont exonérés d’impôts.

L’employeur a l’obligation de verser une aide au PEE mais elle peut se limiter à la prise en charge des frais de gestion du portefeuille collectif. Il peut aussi compléter l’épargne des salariés en proposant un abondement, c’est à dire un versement additionnel complémentaire aux frais de gestion du plan, dans la limite de 3 fois le versement effectué par bénéficiaire et plafonné à 3 089 € par salarié en 2016.

L’abondement versé par l’employeur est déductible du bénéfice net imposable de l’entreprise, exonéré de charges sociales sauf forfait social. Les sommes versées sur un PEE sont bloquées 5 ans. Les cas de déblocage anticipé sont limités : mariage, naissance d’un 3ème enfant, acquisition de la résidence principale, divorce, surendettement…

Le conseil de Cogedis

La baisse du forfait social constitue une opportunité pour mettre en place un contrat d’intéressement.

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.