Du nouveau pour l’intéressement des salariés

Quelques nouveautés fiscales et sociales donnent un coup de pouce à l’intéressement qui reste un outil central pour améliorer les résultats de l’entreprise. Le contrat d’intéressement contribue à la fidélisation des salariés et améliore donc la rentabilité de l’entreprise. Les primes d’intéressement sont exonérées de cotisations sociales à l’exception de la CSG et de la CRDS pour le salarié. Cependant, les exploitants doivent s’acquitter du forfait social.

8 % de forfait social
La loi Macron a diminué le taux de ce forfait social. Il passe de 20 à 8 % pour les exploitations de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement ou qui n’ont pas conclu d’accord dans les 5 ans précédant la date d’effet de l’accord. Cette disposition sera applicable aux sommes versées à compter du 1er janvier 2016. Ce taux réduit s’appliquera pendant 6 ans à compter de la date d’effet de l’accord. Le chef d’exploitation, son conjoint salarié, associé ou collaborateur peuvent bénéficier de l’ensemble de ces mesures.

Accord collectif
Les critères et modes de calcul doivent être fixés dans un accord déposé à la Direccte. Les primes doivent présenter un caractère aléatoire, collectif et ne pas remplacer des primes existantes. L’intéressement est mis en place pour une durée de trois ans éventuellement renouvelable. Les critères choisis doivent être quantifiables, vérifiables et faciles à déterminer.