Loi de finance 2016 : allégement de la fiscalité pour les méthaniseurs agricoles « pionniers »

Vous êtes un exploitant agricole méthaniseur « pionnier » ? Dans ce cas, la mesure d’allégement de la fiscalité adoptée par La loi de finance 2016 vous concerne ! Cette loi contient une mesure s’adressant spécifiquement aux exploitants agricoles. Elle traite de l’allégement de la fiscalité des entreprises de méthanisation « pionnières ». Pour qui ? Jusqu’alors, le Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote prévoyait des exonérations fiscales pour les nouvelles installations de méthaniseurs agricoles, c’est-à-dire celles qui n’étaient pas achevées en janvier 2015, pour les inciter à se développer. Aujourd’hui, la loi de finances 2016 étend le bénéfice des exonérations fiscales aux méthaniseurs agricoles « pionniers », ceux dont les installations étaient achevées avant le 1er janvier 2015. Pour quelles impositions ? « À compter des impositions dues au titre de 2016 et pour la durée restant à courir, une exonération de plein droit de taxe foncière sur les propriétés bâties est accordée aux installations affectées à la méthanisation agricole et les entreprises exerçant cette activité bénéficieront également d’une exonération de contribution économique territoriale (CET) », indique Gaëlle Le Peltier, Chargée d’études Sociales et Fiscales à Cogedis.