Modification du contrat de travail : Les conditions

Un employeur peut être amené à modifier le contrat de travail de ses collaborateurs salariés. Cependant, le cadre est complexe et des règles sont à respecter si l’on veut que ces modifications soient valides. Mieux vaut anticiper et se faire accompagner. L’employeur peut modifier un élément essentiel du contrat de travail de son salarié pour motif personnel. Certains éléments du contrat sont par nature « essentiels » : la rémunération contractuelle, la durée du travail telle que mentionnée au contrat de travail, la qualification professionnelle… Accord du salarié Dans tous les cas, l’employeur doit obtenir obligatoirement l’accord du salarié. Car ces modifications portent sur les éléments du contrat qui ont déterminé le consentement du salarié lors de sa signature ou font partie intrinsèque du contrat de travail. Afin que l’accord du salarié soit explicite et non équivoque, il doit absolument être formulé par écrit. Difficultés économiques Autres contraintes qui peuvent pousser l’employeur à proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail : les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité. Dans ce cas, il doit faire une proposition de modification du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Là encore, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié. Celui-ci dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception pour faire connaître son refus (quinze jours si redressement ou liquidation judiciaire).