Optimisation fiscale agricole : comment réduire les prélèvements sociaux avec l’option annuelle

En choisissant l’option annuelle plutôt que la moyenne triennale, il est possible d’optimiser sa facture sociale. Une simulation s’impose car cette option engage pour 5 ans.

L’assiette des cotisations et des contributions sociale est commune. Elle est constituée de la moyenne triennale des revenus de N-1, N-2 et N-3. Autrement dit, en 2017, la MSA et la CSG seront appelées sur la moyenne des revenus de 2016, 2015 et 2014. L’avantage de ce dispositif est de lisser l’assiette et donc de faciliter la gestion de la trésorerie. Par contre, ce système peut s’avérer pénalisant, en cas de retournement de conjoncture. L’agriculteur peut dénoncer le régime de droit commun basé sur 3 années en choisissant l’option annuelle.

 

5 ans

La date limite pour changer de régime est désormais fixée au 30 juin pour un effet rétroactif au 1er janvier de la même année. Attention, cette option vaut pour 5 ans ! Une option déposée avant le 30 juin 2017, engendrera un calcul de cotisations 2017 sur le revenu annuel 2016. Au bout des 5 ans, il est possible de dénoncer l’option annuelle MSA n-1 avant le 30 novembre de la dernière année. A défaut, la reconduction est tacite, ce qui signifie que l’on en reprend pour 5 ans… Il est donc fortement conseillé d’avoir une approche prévisionnelle du revenu pour comparer les prélèvements en moyenne triennale et en option annuelle.

 

Dernière minute : Prolongement de « l’option n-1 » pour une année

La mesure permettant d’opter exceptionnellement pour l’année n-1 pour le calcul des cotisations sociales sera prolongée en 2017. Cette possibilité sera ouverte aux exploitants présentant un revenu moyen inférieur à 4 248 € en 2015 et en 2016, ainsi qu’aux jeunes agriculteurs et nouveaux installés ayant un revenu inférieur à 4 248 € en 2016.