Option MSA n-1 : à dénoncer avant le 30 novembre 2016

Le calcul des prélèvements sociaux se fait sur une moyenne triennale par défaut.

Les agriculteurs peuvent choisir l’option MSA n-1 pour un calcul sur un an afin d’optimiser ces prélèvements. C’est un choix qui engage pour 5 ans. Les producteurs qui ont pris cette option en 2012 ont jusqu’au 30 novembre pour la dénoncer.

Il existe deux types de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels agricoles. Ils représentent 35 % du revenu des agriculteurs français… Les cotisations maladie et vieillesse garantissent la couverture sociale et permettent de constituer la retraite. A cela, s’ajoutent les cotisations familiales. Par ailleurs, les contributions sociales CSG et CRDS s’appliquent aux revenus agricoles au même titre que toutes les autres catégories de revenu. L’assiette de ces cotisations et contributions est commune. Elle est constituée de la moyenne triennale des revenus de N-1, N-2 et N-3.

Ce qui signifie qu’en 2017, la MSA et la CSG seront appelées sur la moyenne des revenus de 2016, 2015 et 2014. L’intérêt de cette moyenne triennale est de lisser l’assiette et donc de faciliter la gestion de la trésorerie. En revanche, en cas de retournement de conjoncture, ce système peut s’avérer pénalisant. L’agriculteur a le droit de dénoncer ce régime de droit commun et d’opter pour un calcul annuel afin de s’adapter aux variations de revenu liées à la conjoncture ou aux aléas climatiques, par exemple. Ce calcul s’applique à la fois aux cotisations et aux contributions.

Option 2012 à dénoncer au 30 novembre 2016

Les exploitants qui ont pris l’option annuelle en 2012, ont la possibilité de renoncer à ce dispositif. Pour ce faire, ils doivent déposer un formulaire auprès de la MSA avant le 30 novembre 2016. Cette renonciation sera effective en 2017. Compte tenu de l’amélioration de la conjoncture en porc, cela peut être un choix pertinent en cas d’augmentation des revenus ou si une variation à la hausse est prévue dans les 5 ans. En cas de retour au régime de droit commun, c’est l’assiette triennale qui servira pour calculer les cotisations pendant 6 ans. Elle aura l’avantage de lisser cette hausse. Attention, c’est seulement au bout de 6 années, que l’exploitant sera en droit de déposer à nouveau une demande de retour à l’option annuelle.

Approche prévisionnelle

Si l’option n’est pas dénoncée, la reconduction est tacite : l’option annuelle est à nouveau valable pour 5 ans. Une approche prévisionnelle du revenu offre la possibilité de comparer les prélèvements en moyenne triennale et en option annuelle. Ce travail permet de dégager une tendance et de vérifier si oui ou non il y aura augmentation des revenus dans la période quinquennale à venir.

Changer d’assiette pour le calcul des prélèvements sociaux est une décision complexe à prendre, car il est par nature difficile de connaître l’évolution d’un revenu sur 5 ans… C’est la raison pour laquelle il est conseillé de réaliser des simulations qui seront précieuses dans cette prise de décision.

Le conseil de Cogedis

L’option ou la renonciation à l’assiette MSA n-1 vaut pour 5 années. Avant de s’engager, il est impératif de réaliser des simulations afin d’en déterminer l’intérêt.

Une option pour 5 ans

La date limite pour passer à l’assiette annuelle est désormais fixée au 30 juin N pour un effet au 01/01/N. Rappelons que cette option vaut pour 5 ans. Autrement dit, une option déposée avant le 30 juin 2017, aura pour conséquence  un calcul de cotisations 2017 sur le revenu annuel 2016. Cinq ans plus tard, l’agriculteur pourra dénoncer l’option annuelle MSA n-1 avant le 30 novembre de la dernière année.

Le délai d’option fixé désormais au 30/06/N (auparavant 30/11/N-1) permet de connaitre assurément un revenu, voire deux si la clôture de l’exercice est en début d’année.

L’option annuelle MSA n-1
AvantagesInconvénients
– Prise en compte rapide des baisses des revenus pour le calcul des cotisations et contributions
– Permet d’éliminer les revenus des années antérieures de l’assiette sociale
– Économie de prélèvements si baisse durable de revenu
– Gain de trésorerie à l’entrée de le dispositif
– Le déficit est ramené à l’assiette minium (pas d’imputation du déficit sur les revenus à venir)
– Paiement plus rapide des cotisations en cas d’augmentation des revenus