JA : adapter son Plan d’entreprise aux évolutions

Le Plan d’entreprise, définition :

Le Plan d’entreprise (PE) : c’est une feuille de route qui engage les jeunes agriculteurs. Depuis la réforme initiée en 2015, ils ont l’obligation de respecter ce plan durant les 4 années suivant leur installation. S’ils ne le font pas, ils risquent de perdre leur Dotation jeune agriculteur (DJA).
La réglementation autorise toutefois des modifications et définit les marges de fluctuations présentes dans le Plan d’entreprise initial. Vous avez besoin d’adapter votre Plan d’entreprise ? Cogedis vous explique ce qui est permis.

Modification du statut

En cas de changement d’exploitation, ou de modification de la zone géographique, le jeune devra fournir un avenant ainsi qu’un PE actualisé à l’administration.
Il en va de même lorsqu’il y a entrée ou sortie d’un associé.
La modification du statut juridique doit donner lieu également à un avenant, comme une création sociétaire.

A noter :  le passage individuel à une EARL unipersonnelle ne nécessite pas d’avenant. D’autres changements peuvent également être réalisés sans avenant : une nouvelle dénomination, les modifications sociétaires prévoyant les mêmes associés et la même répartition des parts sociales.

Attention : avant toute modification, le bénéficiaire doit en informer le GUSI (Guichet unique service instructeur) qui mettra à jour son dossier.

Variations des effectifs

Côté productions, là encore le jeune installé devra fournir un avenant et un PE actualisé s’il fait varier de plus de 25 % ses effectifs animaux dans un de ses ateliers.
Idem pour les surfaces : si elles varient de plus de 25 % par rapport à ce qui était prévu initialement dans le PE.
Dans le même esprit, une modification dans un des ateliers de production (nouvel atelier, remplacement ou arrêt) nécessitera la validation d’un avenant par le service instructeur.

Marges de fluctuations

Le PE contient une part consacrée aux investissements.
Au cours de la première année d’installation, l’anticipation ou le report de plus de deux ans pour les investissements de renouvellement et de plus d’un an pour les investissements de développement doivent faire l’objet d’un avenant avec un PE actualisé. Les investissements supplémentaires, au-delà de 10 % du montant total des investissements prévus (montant de la reprise compris) aussi.
En dessous des seuils cités, il n’y a pas besoin de formaliser un avenant. Il faut, cependant, informer le GUSI des changements opérés.

A partir de la deuxième année, et jusqu’à la fin de la durée de l’engagement du PE, c’est le plan initial qui sert de base pour déterminer des marges de fluctuations. Pour ce faire, le critère utilisé est la Capacité d’autofinancement (Caf) de l’exploitation prévue chaque année. 

A noter, le PE prévoit trois scénarii :
  • Le scénario principal
  • Un scénario pessimiste avec une conjoncture basse
  • Un scénario avantageux avec une conjoncture haute

Avenants pour investissements

Si la Capacité d’autofinancement réalisée est au-dessus de la conjoncture basse, le jeune agriculteur est en situation favorable. Sans faire d’avenant, il pourra anticiper ou reporter un investissement de renouvellement dans un délai maximal de 2 ans et de un an pour du développement. Il pourra aussi réaliser un nouvel investissement dans la limite de 25 % en année 2, de 50 % en années 3 et 4 du montant total des investissements sur la durée du PE. Par contre, s’il dépasse ces seuils, le JA est tenu de présenter un avenant.
Si la Caf réalisée est en dessous de la conjoncture basse, le jeune est en situation défavorable. Il n’aura pas besoin d’avenant pour reporter un investissement de renouvellement dans un délai maximal de 2 ans ou un investissement de développement dans un délai maximal de 1 an. De même, il pourra réaliser un nouvel investissement dans la limite de 10 % du montant total des investissements sur la durée du PE. En cas de dépassement de ces seuils, ou si le JA souhaite anticiper un investissement, il doit présenter un avenant.

Le conseil de Cogedis

Le Plan d’entreprise constitue un engagement du JA : il doit se conformer aux règles d’information en cas de modifications.

Trésorerie, investissements : les experts Cogedis vous accompagnent et vous conseillent pour gérer votre entreprise au mieux. Vous voulez adapter votre Plan d’entreprise sans perdre votre Dotation jeune agriculteur ? Contactez-les, ils vous aideront à faire les bons choix !