PLF 2019 : les principales mesures à destination des entreprises

Alors que le PLF (Projet de loi de Finances) 2019 prévoit 6 milliards d’euros de baisse d’impôts à destination des ménages, un volet de mesures concerne les entreprises. Cogedis fait le point pour vous sur les principales annonces.

CICE, Pacte Dutreil, Crédit impôt recherche, etc. Le PLF 2019 prévoit un certain nombre de mesures pour les entreprises, qui bénéficieraient, selon les annonces du gouvernement, d’une baisse globale de la fiscalité de 18,8 milliards d’euros.

plf 2019

Première confirmation du Projet de loi de Finances 2019 : la suppression du CICE et le basculement du dispositif vers un allègement de charges fiscales à hauteur de 6% dès le 1er janvier 2019, comme Cogedis vous l’avait annoncé. Cette mesure apporterait, selon le Ministère de l’Économie et des Finances, 20 milliards d’euros de trésorerie aux entreprises.

Autre baisse annoncée : celle du taux d’imposition à l’IS (impôt sur les sociétés), qui passerait de 33,3% à 31% en 2019. Les entreprises pourront également faire le choix de l’IS sans que ce choix ne soit irréversible, comme c’est actuellement le cas.

Enfin, une vingtaine de petites taxes aux entreprises (taxe farine, etc.) sera supprimée, pour un montant estimé de 200 millions d’euros.

Le Crédit impôt recherche sera, quant à lui, sanctuarisé.

Côté créateurs d’entreprise : l’ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) serait étendue à l’ensemble des travailleurs indépendants, pour un coût estimé à 0,5 milliard d’euros.

Dernier point : la transmission d’entreprise sera facilitée par la simplification du Pacte Dutreil, prévue à l’origine dans la Loi PACTE mais intégrée dans le PLF pour une mise en application au 1er janvier 2019.

Cogedis publiera, début 2019, un livre blanc reprenant les éléments clés de la Loi de Finances. Pour rester informés de la mise en ligne de ce livre blanc, contactez-nous

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