Politique de gestion et de protection des données

Introduction :

Le Site www.cogedis.com (ci-après le “site”) est édité par l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS.

Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site et des relations contractuelles avec les utilisateurs, en sa qualité de responsable de traitement, l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS est amenée à collecter auprès de ces derniers et traiter un certain nombre de données à caractère personnel.

L’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS vous indiquera si ces données sont obligatoires ou facultatives.

L’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

A cette fin, l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS invite les utilisateurs à prendre connaissance de la présente politique de gestion et de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

En conséquence, l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel requises par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux  fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

Définitions :

Données à caractère personnel : Informations permettant d’identifier une personne physique directement (Ex: Nom, Prénom) ou indirectement (Ex: Numéro de téléphone, email, numéro client).

Traitement de données à caractère personnel : Opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel (Ex: Collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, communication par transmission etc…)

Finalité d’un traitement de données à caractère personnel : Objectif poursuivi par le traitement ou qui guide les opérations de traitement.

Identité du responsable de traitement :

L’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées lors et pour l’exécution des fonctionnalités et/ou services proposés sur le site.

Coordonnées du responsable de traitement :

L’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS
Siège social : Zone Industrielle 29800 SAINT-THONAN
N° de téléphone : 02 98 20 35 00

Identité du représentant du responsable de traitement :

Monsieur Philippe Le Roux en qualité de Directeur Général
Siège social : Zone Industrielle 29800 SAINT-THONAN
N° de téléphone : 02 98 20 35 00

Quelles sont les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter lorsque vous utilisez notre site ?

Dans le cadre de l’utilisation du site internet l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS est amenée à traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Données relatives à la navigation sur le site :
    • Données de connexions (Adresse IP/adresse MAC, date et heure de connexion, informations relatives au navigateur que vous utilisez.
    • Données de navigations (Voir § Cookies)
  • Données relatives aux fonctionnalités et/ou services proposés sur le site :
    • Formulaire de prise de contact 
      • Obligatoire : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, email, entreprise
      • Non obligatoire : Code postal, ville, message
    •  Formulaire de parrainage 
      • Obligatoire : Nom, Prénom, nom du filleul, prénom du filleul, raison sociale, activité, téléphone
      • Non obligatoire : Code postal, ville, email

Les données à caractère personnel mentionnées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités mentionnées ci-dessous pour lesquelles elles sont traitées.

Pourquoi collectons-nous des données à caractère personnelle ?

 Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à :

– L’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur.
– La gestion du fonctionnement et l’optimisation du site.
– La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’utilisateur.
– La prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.
– La connaissance des utilisateurs.
– La gestion de la relation avec les utilisateurs.
– L’établissement des devis sollicités par les utilisateurs.
– La gestion des parrainage.
– La mise à jour des données des utilisateurs.
– La gestion des demandes relatives à l’exercice des droits des utilisateurs.
– Le respect des obligations légales et réglementaires de l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS.
– La gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
– L’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

 (Cf: § Traitement des données à des fins de prospection commerciale ci-dessous)

Traitement des données à des fins de prospection commerciale :

L’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS, ses filiales ou sociétés apparentées pourront utiliser les données personnelles renseignées par les utilisateurs sur le présent site afin de proposer à ces derniers de nouvelles offres par fax, SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel sous réserve du consentement exprès et  préalable des utilisateurs.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le site www.cogedis.com, vous pourrez cependant revenir à tout moment sur ce consentement.

Les courriels de prospection qui vous seront envoyés vous offriront la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers de même nature.

De plus, à tout moment et sans frais, les utilisateurs pourront demander à ne plus recevoir d’offres commerciales en envoyant un courriel à l’adresse suivante:  dpo@cogedis.com.

Traitement des données à des fins statistiques :

L’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS peut également utiliser les données collectées pour, seule ou avec des tiers (filiales, sociétés apparentées, partenaires, sous-traitants), élaborer des statistiques, réaliser des analyses, mener des programmes de recherche et développement, fournir et améliorer les produits et prestations qu’elle propose.

Dans ce contexte, l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS prendra l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles garantissant une anonymisation des données utilisées à cette fin.

Qui est destinataire de vos données à caractère personnel ?

Les informations et données collectées pour les finalités précitées sont destinées à l’usage du personnel habilité de l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS de ses filiales et sociétés apparentées.

Elles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des tiers (Sous-Traitants, Partenaires ou Prestataires de l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS) participant à la réalisation des finalités et pour les besoins de ces finalités susmentionnées.

Conformément à ses obligations réglementaires, l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS peut être également amenée à partager les données collectées avec des organismes réglementés aux fins de respecter une obligation légale ou réglementaire ou de répondre à la requête d’une autorité.

Transfert des données hors UE :

Les données personnelles collectées par l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS ne font pas actuellement l’objet d’un transfert vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, si pour les besoins des prestations réalisées par l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS pour ses clients, un transfert des données personnelles venait à être réalisé en dehors de l’Union Européenne, et plus particulièrement vers un ou plusieurs pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la CNIL, l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS prendra les mesures contractuelles nécessaires avec les destinataires afin de garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Les utilisateurs pourront prendre connaissance des transferts hors de l’Union Européenne et de leur encadrement en s’adressant à l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS à l’adresse suivante: dpo@cogedis.com.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

L’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS conserve les données à caractère personnel des utilisateurs de son site le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

Au delà de cette période, elles pourront être conservées sur un support d’archivage fiable pendant une période n’excédant pas les délais imposés par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

Protection des données personnelles des mineures :

Les prestations, fonctionnalités proposées par l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS sur le site ne sont pas destinées aux personnes mineurs. Par conséquent, l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS ne collecte ni ne conserve de manière volontaire des données à caractère personnel concernant des personnes mineurs.

Si les parents découvrent que leur enfant a communiqué des données personnelles sans leur consentement, ils peuvent demander à l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS de supprimer ces données en envoyant un courriel à l’adresse suivante:  dpo@cogedis.com.

Cookies

Les utilisateurs du site sont informés que lors des visites sur le site, un cookie peut être déposé sur leurs disques dures grâce à leurs logiciels de navigation.

Qu’est-ce qu’un cookies ?

Les cookies sont des fichiers déposés sur le terminal des utilisateurs (tablettes, ordinateurs etc…)  via leur logiciel de navigation et qui enregistrent certaines informations de connexion stockées dans la mémoire des disques dures des utilisateurs du site permettant d’identifier leur terminal lors de leurs prochaines visites.

Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons des cookies fonctionnels, de performance et de mesures d’audience, de réseaux sociaux, publicitaires.

A quoi nous servent les cookies ?

Ils permettent  de générer des statistiques d’audience du site (contenus et rubriques visités, parcours) et ainsi d’optimiser le site, d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage, de mémoriser des informations, d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site le cas échéant, de partager des pages du site sur les réseaux sociaux, de fournir certains services de l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS, de vous proposer des publicités ciblées en fonction de votre navigation web.

Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Des cookies fonctionnels
Des cookies de performance et de mesure d’audience
Des cookies de réseaux sociaux
Des cookies publicitaires

Consentement :

Hormis les cookies “techniques” nécessaires au bon fonctionnement du site et permettant d’effectuer un service demandé par les utilisateurs, ces derniers ne pourront être installés qu’avec le consentement préalable et exprès des utilisateurs. Un message d’alerte, sous forme de bandeau sollicite les utilisateurs afin de savoir s’ils souhaitent accepter les cookies.

Gestion des cookies par les utilisateurs :

L’utilisateur a la possibilité :

  • De paramétrer son navigateur afin que les cookies soient acceptées ou rejetées systématiquement.
  • De paramétrer son navigateur de façon à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés préalablement à leur installation.
  • De supprimer régulièrement les cookies de son terminal via son navigateur.

Durée de conservation spécifique aux cookies :

Les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord seront supprimés 13 mois après leur dépôt.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux  fichiers et aux libertés et à celles du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l’effacement.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit de s’opposer au traitement.
  • Droit à la portabilité.

Les clients ont la possibilité de faire valoir leurs droits en contactant l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS par courriel, à l’adresse suivante: dpo@cogedis.com.

Dans ce contexte, les utilisateurs devront fournir à l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS leurs nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de pièce d’identité. Ils devront en outre préciser l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse de l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

Sans préjudice de tout autre recours administratifs ou juridictionnels, les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, s’ils considèrent que le traitement de données à caractère personnel les concernant constitue une violation aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux  fichiers et aux libertés et à celles du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informera l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel.

Quelles sont vos obligations ?

Les utilisateurs s’engagent à s’abstenir de toutes utilisations détournées de données personnelles et de tous actes susceptibles de porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.

Les utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le site sont exactes.

A ce titre, les utilisateurs sont responsables des données personnelles qu’ils communiquent à l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS.

Comment sont sécurisées les données à caractère personnel que nous traitons ?

L’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel de ses utilisateurs qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions  de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux  fichiers et aux libertés et à celles du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

A ce titre, l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel de ses utilisateurs contre le traitement non autorisé ou illicite, contre la perte, la destruction, l’altération ou les dégâts d’origine accidentelle et les accès non autorisés.

En cas de violation de données à caractère personnel, l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS notifie la violation en question à l’autorité de contrôle compétente, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.

Evolution de la politique de protection des données :

L’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Si une modification est apportée, l’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS s’engage à publier la nouvelle version sur son site dans les meilleurs délais.