Le point sur le prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est entré en vigueur. Comment cela fonctionne-t-il et que faut-il savoir ? Cogedis vous éclaire sur l’essentiel.

Est-ce que le montant de l’impôt dû change ?

Non, le prélèvement à la source, le PAS, est seulement une nouvelle forme de perception de l’impôt.

Qui est concerné par le PAS ?

Le PAS s’adresse à tous les contribuables français. Il concerne les revenus que vous percevez régulièrement tels que :

  • les bénéfices agricoles, industriels et commerciaux
  • les bénéfices non commerciaux
  • les revenus fonciers
  • les traitements et salaires (et assimilés)

Comment l’impôt est-il prélevé ?

Votre employeur et/ou chaque organisme qui vous verse régulièrement des revenus est chargé de prélever l’impôt. En tant qu’indépendant, c’est l’Administration qui prélève l’impôt directement sur votre compte bancaire.

Quel est le montant de l’impôt prélevé ?

Les taux du PAS sont calculés en fonction de l’ensemble des revenus du foyer, imposables au barème progressif. Vous pouvez aussi choisir les options suivantes :

  • le taux neutre : cette option est envisageable pour les salariés qui ne veulent pas communiquer l’ensemble de leurs revenus à leur employeur.
  • le taux individualisé : en cas de grandes différences de revenus au sein du foyer, ce taux est prévu pour les contribuables qui souhaitent répartir de manière plus fine l’effort fiscal.

Employeurs, quelles sont vos obligations ?

Vous devez collecter l’impôt en vous basant sur les informations contenues dans la DSN avant de le reverser à l’Administration fiscale.

Comment faire pour les salariés qui sont nouvellement embauchés ? Les contrats courts ? Le PAS intègre-t-il les réductions et crédits d’impôts ? Retrouvez les réponses à toutes vos questions dans un article complet sur le site de notre partenaire Pleinchamp.

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