Prélèvement à la source : quels sont vos devoirs en tant qu’employeur ?

Prélèvement à la source pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2019 l’employeur a une nouvelle obligation : il doit collecter l’impôt sur le revenu de ses salariés. Pourquoi est-il judicieux d’en informer ses collaborateurs ?

Prélèvement à la source : que veut améliorer la réforme ?

Grâce au prélèvement à la source, le législateur entend abolir le décalage dans le temps entre le paiement de l’impôt et la perception du revenu.

Dès 2019, l’employeur devra, chaque mois, reverser à l’administration fiscale l’impôt qu’il aura prélevé auprès de chacun de ses salariés contribuables.

Comment s’adapter à ce changement ?

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) transmet à l’entreprise un taux de prélèvement qui varie en fonction de chaque employé. L’employeur, ou son gestionnaire de paie, applique ce taux sur le salaire net. Chaque mois, il reverse à l’administration fiscale le montant de l’impôt collecté.

Confidentialité : un des maîtres mots de la réforme !

L’employeur, qui a connaissance du taux de prélèvement pour chacun de ses salariés, est tenu au secret professionnel. En cas de non respect de cette obligation, il peut être sanctionné.

Prévenez vos employés

Nécessairement, la rémunération nette mensuelle des employés sera revue à la baisse. Ainsi, pour faciliter le passage au prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, il est préférable de bien informer, en amont, les salariés. Évitez les mauvaises surprises et assurez-vous qu’ils soient au courant de la réforme.

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