Prélèvement à la source : les réponses à vos questions

La mise en place du prélèvement à la source, à compter du 1er janvier 2019, suscite de nombreuses interrogations chez les entrepreneurs. Votre expert comptable Cogedis répond à vos questions.

Impôts sur les revenus 2018

Devrai-je déclarer en 2019 mes revenus 2018 ?

Oui. Vous devez, en 2019, déclarer vos revenus 2018, comme chaque année. L’administration fiscale calculera un crédit d’impôt pour neutraliser l’impôt et les contributions sociales sur les revenus dits ordinaires : il s’agit du Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement ou CIMR.

Est-ce que je devrai payer des impôts sur mes revenus 2018 ?

Cela dépend. Il faudra distinguer les revenus dit ordinaires et les revenus exceptionnels.

L’impôt sur les revenus ordinaires 2018 sera neutralisé, pour éviter une double imposition en 2019 (impôt sur les revenus 2018 + impôt sur les revenus 2019 à payer en 2019). Les revenus exceptionnels seront, quant à eux, imposés selon des modalités particulières.

Je suis propriétaire d’un bien immobilier

Je mets en location un bien immobilier. Ai-je intérêt à changer une fenêtre vétuste en 2018 ?

Les travaux de 2018 vont diminuer le revenu foncier imposable. Cependant, l’impôt et la CSG sur le revenu foncier imposable seront neutralisés par le CIMR. Il n’y aura donc pas de prise en compte sur les prélèvements 2018. Ces travaux, retenus à hauteur de 50 % pour diminuer le revenu foncier imposable 2019, auront donc un impact à hauteur de 50 %.

Ai-je intérêt à faire ces travaux de rénovation en 2019 ?

En 2019, il faudra faire la moyenne des dépenses de 2018 et 2019. Le coût de la fenêtre ne sera retenu qu’à hauteur de 50%, comme dans le cas précédent.

J’envisage de rénover en 2018 un logement pour le mettre en location. Comment ses travaux seront pris en compte d’un point de vue fiscal ?

S’agissant de travaux importants, il ne faut pas que ce logement soit assimilé à un logement neuf, auquel cas les dépenses ne sont pas du tout déductibles.

Les dépenses de 2018 vont créer un déficit en partie reportable sur 2019. En 2019, on pourra déduire des loyers ce déficit et 50 % des dépenses de rénovation de  2018.

Mon locataire m’a payé en 2018 les loyers d’octobre et novembre 2017. Devrai-je payer de l’impôt ?

Oui, car ces loyers ne concernent pas l’année 2018. Ils seront donc imposés. 

J’emploie un jardinier pour tailler les haies de mon jardin. Je bénéficie d’un crédit d’impôt Services à la personne. Est-ce le cas pour les interventions 2018 ?

Oui. Les crédits et réductions d’impôt sont maintenus malgré la mise en place du CIMR

Je suis entrepreneur ou associé

Je suis artisan. Comment va être calculé mon impôt sur les revenus 2018 ?

Vous allez bénéficier d’un CIMR sur vos revenus BIC ordinaires.

Pour déterminer le montant de BIC ordinaire , il faut le comparer au revenu le plus élevé de 2015 à 2017 :

  • si vos revenus BIC 2018 sont inférieurs à ce seuil, vous ne paierez pas d’impôt sur vos revenus BIC
  • si vos revenus BIC 2018 dépassent ce seuil historique, ils seront imposés.

Je suis associé dans une société à l’Impôt sur les sociétés et je perçois des dividendes. Ces dividendes vont ils bénéficier du CIMR ?

Non. Les dividendes ne sont pas concernés par le CIMR. Ils seront imposés, soit au taux unique de 30 % (taux comprenant la CSG de 17.2%), soit sur option à l’impôt sur le revenu.

Vous avez d’autres questions, consultez notre page dédiée au Prélèvement à la source.
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