Prélèvement à la source : Cogedis expose les nouveautés 2016

Prélèvement à la source : Cogedis expose les nouveautés 2016

En mars dernier, le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé en mai 2015 par le Président de la République, a été présenté et détaillé par le ministre des Finances, Michel Sapin et le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert.

Un projet inscrit au sein même de la loi de finances pour 2016.

Plusieurs pays occidentaux ont choisi le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au cours du 20ème siècle. C’est le cas des Etats-Unis et du Royaume Uni.

Le barème de calcul reste inchangé

La réforme de prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Son barème de calcul ne sera pas modifié ; il restera progressif et prendra en compte l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal.

Impôt prélevé par un tiers payeur : Employeur, Caisses de retraite et Pôle Emploi

Le prélèvement à la source concernera les traitements et salaires, les pensions de retraite, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants ainsi que les revenus fonciers. Pour les salariés, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (l’employeur, la caisse de retraite, Pôle Emploi), selon un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. Ce taux devant être communiqué pour la première fois au second semestre 2017 pour une application aux revenus versés en 2018. Étant précisé que le prélèvement à la source sera automatique et apparaîtra chaque mois sur la fiche de paie. En cas de variation importante de ses revenus suite à une promotion par exemple, le contribuable pourra demander à l’administration de recalculer le taux de prélèvement.

Important : le taux de prélèvement appliqué en 2018 sera calculé sur la base de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2017 (sur les revenus de 2016). Un taux qui sera ensuite actualisé en septembre 2018 pour tenir compte de la situation et des revenus de 2017. Les revenus 2018 étant imposés en 2018.

Comment procéderont les employeurs ?

« Les modalités techniques de prélèvement emprunteront un canal qui est en cours de mise en œuvre : la déclaration sociale nominative (DSN). Un chantier bien engagé qui permettra, par un document unique et dématérialisé, de calculer et d’acquitter l’ensemble des cotisations sociales, et désormais, donc, l’impôt sur le revenu », détaille Michel Sapin.

Vous êtes indépendants ou bénéficiaires de revenus fonciers ?

Pour les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers, l’impôt sera prélevé (mensuellement ou trimestriellement) via des acomptes calculés par l’administration fiscale sur la base de la situation passée. En cas de fortes variations du montant de ses revenus, le contribuable pourra, là aussi, s’adresser au fisc pour demander une actualisation.

L’administration fiscale seule responsable du calcul du taux de prélèvement à la source

L’administration fiscale sera seule responsable du calcul du taux du prélèvement pour chaque contribuable, et seule destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux d’imposition exprimées par les contribuables. Le FISC recevra les déclarations de revenus et calculera le montant final de l’impôt. L’employeur n’ayant à sa disposition que le seul taux de prélèvement.

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