Covid-19 : la prime « Macron » assouplie

L’ordonnance du 1er avril 2020 permet aux entreprises de verser aux salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime « Macron » à condition que son montant ne dépasse pas 1 000 € par bénéficiaire, ou 2 000 € si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement. La date limite de versement est repoussée au 31 août 2020.

Nouvelles modalités de mise en place

Initialement, pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, la prime « Macron » de l’année 2020 devait être versée dans une entreprise couverte par un accord d’intéressement. Cette condition est supprimée. Toutefois, avant son versement l’employeur doit :
  • soit conclure un accord d’entreprise,
  • soit procéder par une décision unilatérale (DUE).
L’accord ou la DUE fixera le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires.

Prime « Macron » : les bénéficiaires

Les exonérations sociales et fiscales s’appliquent uniquement aux primes versées aux salariés :

  • liés par un contrat de travail à la date de versement de la prime
  • et ayant perçu sur les 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic (55 420 € en 2020) ou plafond inférieur fixé par l’accord ou la DUE.
Le Smic annuel est calculé en fonction de la durée du travail prévue au contrat. Il doit être proratisé en cas de travail à temps partiel ou pour les salariés qui ne sont pas employés sur toute la période.

Le montant de la prime « Macron » peut être modulé

Le montant de la prime peut être modulé entre les salariés en fonction de différents critères :

Prime Macron CovidUn nouveau critère de modulation est institué : les conditions de travail liées à l’épidémie de coronavirus.

Ce critère permet à l’employeur de verser une prime plus importante aux salariés qui ont continué d’occuper leur poste sur leur lieu de travail durant l’épidémie.

Notre conseil

A défaut de respecter les formalités de mise en place de la prime « Macron », la MSA ou l’Urssaf pourrait faire un redressement de cotisations sociales sur les primes versées. Elles seront également soumises à l’impôt sur le revenu.

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