Nouvelle PAC : où en est la réforme ?

En raison du retard pris dans la mise en œuvre de la nouvelle PAC, l’année 2021 sera vraisemblablement une année de transition. Cogedis fait le point.

Quel est le calendrier de la réforme de la PAC ?

  • 1er janvier 2021 > date initialement prévue pour l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC.
  • 1er janvier 2022 > date vraisemblable d’entrée en vigueur de la nouvelle PAC, à condition que les négociations ne prennent pas davantage de retard.

La baisse du budget de la PAC : une réalité

En juin 2018, la Commission européenne avait annoncé une diminution de l’enveloppe de 5% exprimée en euros courants.

  • en tenant compte de l’inflation, la baisse est estimée entre 12 et 16% en euros constants.
  • en France, elle atteindrait 15% sur les paiements directs et de 20% sur les aides au développement rural.

Qu’en est-il des des deux piliers de la PAC ?

Ils sont maintenus dans le cadre suivant :

  • Le premier pilier : les paiements directs (aides découplées et couplées)
  • Le second pilier : pour le développement rural (mesures agro environnementales et indemnité compensatoire des handicaps naturels).

Verdissement de la PAC : les débats se poursuivent

  • Pour œuvrer contre le changement climatique et la perte de la biodiversité, la nouvelle PAC introduit un nouveau système de « programme écologiques » volontaires (1er pilier). Le texte européen n’impose pas d’enveloppe pour ces programmes. Chaque Etat en définira le contenu et le budget dans le 1er pilier. Il pourra s’agir par exemple d’engagements liés à la certification environnementale, au bio, au stockage du carbone par la gestion des prairies permanentes, ou à la diminution de certains intrants, pourvu que ces engagements aillent au-delà de ce qui est déjà prévu par la conditionnalité. Le bien-être animal fera également partie de ces programmes écologiques.
  • Les 3 critères qui conditionnaient l’aide verte intègrent désormais la conditionnalité des aides.
  • Le système de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) est maintenu.

Paiement pour les jeunes agriculteurs, aides couplées, paiement redistributif, plafonnement ou encore convergence : la nouvelle PAC annonce déjà des ajustements ! Pour en comprendre le fonctionnement ou estimer le niveau d’aide que vous pourrez percevoir, n’hésitez pas à solliciter l’un des experts Altéor Environnement, cliquez ici. Retrouvez également sur le site de notre partenaire Plein Champ, un article complet sur le sujet.

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