La cotisation Retraite complémentaire obligatoire (RCO) a augmenté de 0,5 % en 2017

La cotisation RCO (Retraite complémentaire obligatoire) des exploitants agricoles était de 2,97 % de leur revenu, de 2003 à 2009 ; puis de 3 % à partir de 2010. Depuis le 1er janvier 2017, elle est passée à 3,5 %. Une nouvelle hausse est prévue en 2018 : la cotisation RCO devrait atteindre les 4 % du revenu.


Pourquoi cette hausse ?

La Retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est un régime en points, géré par la MSA. Les points sont acquis gratuitement (suivant conditions) ou en raison des cotisations. De 2003 à 2010, la Retraite complémentaire obligatoire concernait les chefs d’exploitations. Le but était de leur garantir une retraite (base + complémentaire) égale à 75 % du SMIC net d’un salarié agricole.
Depuis le 1er janvier 2011, ce régime a été étendu aux collaborateurs et aux aides familiaux. Ils bénéficient de points gratuits.
La double hausse de 0,5 point (celle de 2017 et celle qui interviendra dès 2018) équivaut à 110 M€ de plus. L’Etat devrait verser une contribution équivalente pour atteindre l’objectif fixé de 75 % du SMIC en 2018. 

Les droits cotisés

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisent à hauteur de 3,5 % du revenu (assiette minimale de 1 820 SMIC). Les droits acquis sont proportionnels aux cotisations, sans plafond. Si le calcul se fait sur l’assiette minimale, le nombre de points est de 100 par an.
Si les cotisations sont calculées sur une assiette supérieure, le nombre annuel de points RCO = Revenus professionnels x 100 ÷ 1820 SMIC.

Le ministère de l’Agriculture explique :

« Le montant annuel de la RCO est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et gratuits par la valeur de service du point. »

Les points gratuits

Les points gratuits sont attribués aux chefs d’exploitation en activité sur des périodes antérieures à 2003 ; aux collaborateurs d’exploitation, aux conjoints participant aux travaux et aux aides familiaux, pour des périodes antérieures à 2011.
Pour les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux, les cotisations sont acquittées par le chef au taux de 3,5 % et l’assiette forfaitaire des cotisations est égale à 1 200 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC).

En contrepartie de cette cotisation forfaitaire, le collaborateur d’exploitation ou l’aide familial acquiert 66 points de RCO par an.


Qui bénéficie de la retraite complémentaire obligatoire ?

Les bénéficiaires du RCO sont détaillés sur le site du ministère de l’Agriculture.
Il s’agit, depuis le 1er avril 2003 :

« Des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole dont la retraite a été liquidée avant le 1er janvier 2003 à la mise en œuvre du régime. Cette pension de retraite complémentaire est alors uniquement constituée de droits gratuits.
Des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole dont la retraite est liquidée après le 1er janvier 2003. Cette pension de retraite complémentaire est alors constituée de droits gratuits, sous certaines conditions, et/ou de droits acquis par cotisations.
Des conjoints survivants de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. »

Et donc, depuis janvier 2011, également les collaborateurs et les aides familiaux.
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisent pour leurs droits, à hauteur de 3,5 % de leurs revenus, depuis le 1er janvier 2017.