Risques professionnels des indépendants : certaines CPAM refusent le remboursement !

Depuis le début de l’année, la gestion des dossiers santé des indépendants est transférée des Organismes Conventionnés vers le régime général, c’est-à-dire vers la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

Un transfert sans modification des prestations pour les bénéficiaires

En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, les indépendants n’ont jamais eu de régime spécifique, les frais médicaux étant pris en charge comme pour un accident ou une maladie de la vie privée. Les indemnités journalières (IJ) sont versées, comme en cas de maladie, aux professions qui cotisent à ce risque.

La complémentaire santé (ou « mutuelle ») éventuellement souscrite par l’assuré complète le remboursement, selon les termes du contrat. La souscription d’un contrat de prévoyance peut permettre la perception d’IJ si le montant perçu est jugé insuffisant ou s’il n’y a pas de droit à IJ.

risques professionnels des indépendants

Une assurance volontaire facultative proposée par les CPAM

L’affiliation auprès de la CPAM à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles est ouverte depuis plusieurs années aux indépendants (chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs).

A noter : La démarche est individuelle et, pour être couvert, le conjoint collaborateur doit remplir sa propre demande d’assurance volontaire.

Elle leur permet, moyennant une cotisation trimestrielle assise sur leurs revenus, de percevoir en cas de sinistre professionnel un remboursement des frais de santé à 100 %, comme les salariés, et une rente à vie en cas de séquelles suite à la consolidation de leur état de santé.
En cas de décès, une rente sera servie au conjoint et aux enfants à charge ainsi qu’une indemnité destinée à couvrir une partie des frais d’obsèques.

Attention, cette assurance volontaire ne comporte aucune indemnité journalière complémentaire !

De plus, la couverture à 100 % des frais de santé peut être déjà assurée par un bon contrat de complémentaire santé que vous avez souscrit par ailleurs auprès d’un assureur.
Reste à voir comment le chef d’entreprise ou son conjoint collaborateur sont couverts en cas d’invalidité et comment leur famille est protégée en cas de décès.
La comparaison des garanties avec celles proposées par les assureurs est en conclusion indispensable.


Notre conseil d’expert comptable

Avant toute souscription de nouveau contrat, nous vous conseillons de faire le point avec l’un de nos consultants en protection sociale de Pyramis et Protection Sociale et voir si ce qui est déjà en place satisfait aux besoins du chef d’entreprise et de son conjoint.

Il faut aussi veiller à éviter, d’une part les doublons, d’autre part les oublis de souscription de garantie complémentaire pouvant être douloureux en cas de long arrêt ou d’invalidité grave.

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