Prélèvement à la source et solidarité fiscale

Avec la mise en place du prélèvement à la source, un couple marié ou pacsé peut désormais opter pour des taux individualisés, afin de prendre en compte d’une éventuelle différence de revenus. Cependant, il reste fiscalement solidaire.

Qu’est-ce que la solidarité fiscale du couple ?

L’administration fiscale considère qu’un couple marié ou pacsé constitue un foyer fiscal unique, avec obligation de déclaration commune. La prise en compte des revenus et le paiement de l’impôt sont communs :

  • impôt sur le revenu
  • contributions sociales
  • impôt sur la fortune
  • taxe d’habitation (si le logement est commun)

Prélèvement à la source : ce qui change

Avec le prélèvement à la source, vous pouvez, si vous êtes en couple, opter pour des taux individualisés. L’objectif ? Tenir compte des différences de revenus entre les conjoints. Cette option est possible uniquement si l’un des deux conjoints au moins est salarié.

Dois-je payer mes impôts individuellement ?

Non. Qui dit taux individualisé ne dit pas paiement individuel de l’impôt. L’impôt reste calculé au niveau de l’ensemble du foyer et la solidarité fiscale persiste.

Pour en savoir plus, consultez le dossier de notre partenaire Plein Champ ou contactez-nous.

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