Congé maternité, chômage, assurance maladie… en 2019, le statut des micro-entrepreneurs change !

Auprès de la société française, le régime de la micro-entreprise a plus que jamais le vent en poupe. Plus d’un million d’entrepreneurs ont opté pour ce statut au régime fiscal simplifié. Les évolutions législatives de l’année 2019 devrait encore renforcer l’attractivité de la micro-entreprise. Cogedis fait le point sur ces nouveautés.

Rattachement des micro-entrepreneurs au régime général de la sécurité sociale

Comme les salariés, les micro-entrepreneurs vont être rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie qui assurera le remboursement de leurs soins médicaux, le versement des indemnités journalières, le paiement des pensions d’invalidité ou encore l’ouverture des droits à la Couverture maladie universelle complémentaire.

  • pour les auto-entrepreneurs immatriculés à partir du 1er janvier 2019, le rattachement à la CPAM est immédiatement effectif.
  • pour les les auto-entrepreneurs immatriculés avant le 1er janvier 2019, le rattachement aura lieu à partir de 2020.

Un droit au chômage pour les micro-entrepreneurs

Afin d’harmoniser les droits aux allocations chômage pour tous les Français, les indépendants pourront y prétendre dans le cas où leur micro-entreprise :

  • a fait l’objet d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire.
  • existe depuis, au minimum, 2 ans.

Un congé maternité pour les micro-entrepreneurs

Au 1er janvier 2019, le congé maternité des indépendantes se calque sur celui des salariées :

  • au minimum, il couvre 8 semaines d’arrêt de travail, contre 5 précédemment. Avant la date de l’accouchement, la loi prévoit 2 semaines d’arrêt.
  • au maximum, les indépendantes peuvent bénéficier de 16 semaines de congé maternité (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après).
  • la loi autorise les indépendantes à reprendre partiellement leur activité.
Pour en savoir + : retrouvez ici notre article complet sur le congé maternité des indépendantes.

Quelles sont les autres nouveautés du régime de la micro-entreprise à partir de 2019 ?

  • les micro-entrepreneurs bénéficient automatiquement de l’Exonération de début d’activité (l’Acre). Il s’agit d’une exonération de l’ensemble des charges sociales, partielle et progressive, d’une durée de 3 ans. (Retrouvez notre article complet en cliquant ici). 
  • les micro-entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 5 000 € sont exonérées de la cotisation foncière minimum des entreprises (la CFE).
  • dans le cadre du prélèvement à la source, l’administration fiscale prélève des acomptes qui sont calculés sur les revenus perçus (les micro-entrepreneurs peuvent toutefois continuer à choisir l’option du versement libératoire).
  • pour tous les micro-entrepreneurs, la dématérialisation de la déclaration et le paiement des cotisation est rendue obligatoire. (rendez vous sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou bien sur l’application autoentrepreneur.urssaf.fr)
Vous êtes chef d’entreprise ? Retrouvez dans le livre blanc Cogedis toutes les nouveautés sociales et fiscales de 2019.

Pour obtenir davantage de renseignements sur le régime de la micro-entreprise, les seuils de chiffre d’affaires, la validation de trimestres de retraite ou encore le régime de la TVA, n’hésitez pas à contacter les experts de Cogedis. Ils vous aident à bien comprendre toutes les spécificités du statut.

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