RSI : suppression programmée au 1er janvier 2018

La suppression du RSI devrait intervenir progressivement à partir du 1er janvier 2018, suite à l’adoption par l’Assemblée Nationale de l’article 11 du PLFSS 2018. Une période transitoire de deux ans est prévue.

Le projet de loi de finances pour la Sécurité Sociale 2018 (PLFSS) prévoit, par son article 11, la suppression progressive du RSI et l’intégration des travailleurs indépendants au régime général.

Comment va se dérouler la suppression du RSI ?


Une période de transition de deux ans est prévue pour finaliser la suppression du Régime Social des Indépendants, qui concerne actuellement 6,5 millions de personnes (actifs, retraités ou proches).

Durant cette période, un groupement d’intérêt économique mutualisera l’ensemble des supports de gestion de l’actuel RSI.

Concernant la prise en charge des personnes actuellement enregistrées au RSI, ses missions seront progressivement redistribuées selon les risques :

  • CPAM pour la maladie
  • Carsat pour la retraite
  • Urssaf pour le recouvrement


Création d’un Conseil de la protection sociale des indépendants


L’article 11 du PLFSS 2018 prévoit également la création d’un Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ou CPSTI, en charge de la gestion et du pilotage de la retraite complémentaire et du régime invalidité-décès des indépendants, ainsi que des commissions d’action sociale.

Micro-entrepreneurs et professions libérales : qu’en est-il de la CIPAV ?


Les micro-entrepreneurs basculeront au régime général dès le 1er janvier 2018, tout comme les professions libérales au régime réel, à l’exception d’une liste de professions (notamment architectes, ergothérapeutes, psychologues, ostéopathes, etc.)

Pour en savoir plus sur l’impact de la suppression du RSI pour votre activité, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos experts Cogedis !

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